Règlement intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires d'ELLIPSE FORMATION :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme,
- De se présenter aux formations en état d’ébriété,
- D’emporter ou de modifier les supports de formation,
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur,
- De manger dans les salles de cours,
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions,
- De fumer ou de vapoter dans les locaux,
- D'apporter tout objet ou produit pouvant porter atteinte à toute personne présente dans le centre de formation.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Non concerné, puisque nos formations n'atteignent jamais une durée supérieure à 500 heures.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise et/ou de l’organisme de formation.

Article 6.1 : Règles de Sécurité

6.1.1. Alerte et droit de retrait

D’un point de vue général, tout stagiaire témoin d’un incident, accident, événement ou situation pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique doit alerter le formateur et/ou la direction d’Ellipse Formation.
En cas d’événement ou situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le stagiaire a le droit de quitter les locaux du stage dans le respect des consignes d’évacuation.
Tout événement ou situation dangereuse doit être signalé au formateur ou au directeur du centre de formation.
Evénement ou situation dangereuse : incendie, attaque individuelle et/ou criminelle, intrusion et attaque terroriste, colis suspect…
Selon le cas, les mesures de confinement ou d’évacuation doivent être respectées.
• Mesures de confinement :
- S’enfermer et se barricader à l’aide des ressources disponibles,
- Éteindre la lumière, couper le son des appareils, la sonnerie et le vibreur des téléphones,
- S’éloigner des ouvertures et s’allonger au sol,
- En cas d’absence de lieu de mise en sûreté, s’abriter derrière un obstacle (mur, pilier…).
• Mesures d’évacuation :
- S’éloigner du danger par le plus court chemin en respectant les consignes d’évacuation,
- Si possible, aider les autres personnes à évacuer,
- Ne pas s’exposer,
- Dissuader les personnes de pénétrer dans la zone de danger,
- Attention, en cas d’évacuation suite à une attaque, garder toujours les mains levées apparentes et sortir dans le calme.
Dans tous les cas, prévenir les services appropriés (incendie, police, gendarmerie…)…

6.1.2. Consignes Incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux d’Ellipse Formation à l'entrée. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe, ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

6.1.3. Utilisation du matériel mis à disposition

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie sur un matériel mis à disposition dans le cadre de la réalisation de la formation, le stagiaire doit impérativement en informer le formateur.
Dans le cas de tentatives ou d’ utilisation frauduleuse ou inappropriée du matériel, le stagiaire sera tenu responsable et Ellipse Formation se réserve expressément le droit d’appliquer à l’utilisateur les sanctions appropriées et d’exercer un recours contre lui.

6.1.4. Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction d’Ellipse Formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7 :

Karine SAUTEL est la référente Handicap du centre. Pour toute question, contactez-la au 01 43 80 23 51.

Article 8 :

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire dans les devis (avant toute inscription définitive).