Les OPCO et les critères de prise en charge 2026

Si votre entreprise cotise à un OPCO, il peut financer la formation de vos salariés au titre du Plan de Développement des Compétences (PDC). Chaque OPCO, et souvent chaque branche professionnelle, fixe ses propres plafonds : retrouvez ci-dessous les critères 2026.

OPCO (opérateurs de compétences) : leurs missions

assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
apporter un appui technique aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises : améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle, et accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Les OPCO et leurs critères 2026 au titre du PDC

Dans certains cas, des conditions plus spécifiques s’appliquent. C’est la raison pour laquelle nous vous indiquons à chaque fois le lien vers l’OPCO concerné, pour y rechercher des informations plus particulières.

Dans tous les cas, l’entreprise doit être à jour de ses cotisations. La prise en charge s’effectue dans la limite des fonds disponibles.

AFDAS

AFDAS (culture, médias, loisirs, sport) est l’opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

Critères de prise en charge 2026

Au titre du plan de développement des compétences des structures de moins de 50 salariés, la prise en charge des coûts pédagogiques s’effectue dans la limite d’un plafond annuel de :

Taille de l’entreprise	Plafond annuel des coûts pédagogiques
Moins de 11 salariés	1 100 € HT
De 11 à 49 salariés	1 800 € HT

Et dans la limite d’un barème horaire maximum de 40 € par heure de formation et par stagiaire. La prise en charge s’effectue dans la limite des fonds disponibles au titre du plan de développement des compétences des structures de moins de 50 salariés.

Bon à savoir

D’autres dispositifs peuvent, en relais, financer vos actions de formation. Des fonds conventionnels de branche peuvent financer vos formations : les modalités d’accès sont définies par les partenaires sociaux.

Consultez les priorités et modalités par secteur : le fonds conventionnel des branches professionnelles.
Certaines actions de formation peuvent bénéficier d’un soutien renforcé via des subventions spécifiques : consultez ces subventions.

Contactez votre conseiller Afdas pour en savoir plus.

AKTO

AKTO (entreprises à forte intensité de main-d’œuvre) est l’opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre. Il reprend, partiellement ou totalement, les champs de compétences des Opca suivants : FAF-TT, FAFIH, ACTALIANS, OPCA TRANSPORTS ET SERVICES, OPCALIA, AGEFOS-PME, INTERGROS.

Critères de prise en charge 2026

Vous souhaitez financer une formation pour un ou plusieurs salariés de votre entreprise ? Vous recrutez un salarié en contrat d’alternance ? AKTO peut financer ces actions d’après les critères définis par votre branche professionnelle, en lien avec ses priorités de formation.

AKTO assure le financement des actions de formation réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge, sous réserve des fonds disponibles et de la réalisation des actions.
Pour être financées, les actions de formation (hors formation interne) doivent impérativement être réalisées par un organisme de formation détenteur d’un numéro de déclaration d’activité valide et disposant de la certification Qualiopi.
Les montants indiqués s’entendent hors taxe (HT).

Votre conseiller AKTO est à votre écoute pour vous guider. Il peut vous aider à optimiser votre budget consacré à la formation des salariés de votre entreprise et aux recrutements en alternance. Pensez à le contacter.

Les critères varient suivant les branches

Déroulez votre branche professionnelle pour connaître ses critères (toutes les règles de prise en charge sur le site d’AKTO).

Activités du Déchet (IDCC 2149)

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions. La prise en charge concerne les demandes reçues en 2025, dans la limite des fonds disponibles.

Moins de 11 salariés : budget annuel de 3 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation.
De 11 à 49 salariés : budget annuel de 5 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation.
Entreprise située en outre-mer : prise en charge possible de la mobilité des salariés formés et des formateurs.

Plafonds

Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 40 €/heure de formation/salarié formé.
Rémunération des salariés formés : forfait de 12 €/heure de formation/salarié formé.

Autoroutes (IDCC 2583)

Moins de 11 salariés : budget annuel de 6 000 €.
De 11 à 49 salariés : budget annuel de 12 000 €.
Entreprise située en outre-mer : prise en charge possible de la mobilité des salariés formés et des formateurs.

Plafonds

Coûts pédagogiques : coût réel plafonné à 40 € HT/heure de formation/salarié formé/action de formation, dans la limite de votre budget annuel.
Durée : dans la limite d’un plafond de 14 heures de formation.
Attention : la rémunération et les frais annexes des salariés formés ne sont pas pris en charge.

Cafétérias – restauration commerciale libre-service (IDCC 2060)

Moins de 11 salariés : budget annuel de 5 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation et au financement de la VAE.
De 11 à 49 salariés : budget annuel réservé à la prise en charge des actions de formation et au financement de la VAE (montant à consulter sur la fiche AKTO).
Entreprise située en outre-mer : prise en charge possible de la mobilité des salariés formés et des formateurs.

Plafonds pour les formations en inter-entreprises

Coûts pédagogiques : coûts réels plafonnés à 20 €/heure de formation/salarié formé.
Durée : dans la limite de 21 heures maximum par action de formation.

Plafonds pour les formations en intra-entreprise

Coûts pédagogiques : coûts réels plafonnés à 20 €/heure de formation/salarié formé.
Durée : dans la limite de 21 heures maximum par salarié formé et d’un plafond de 1 000 €/jour.

Formations internes : pas de prise en charge (sauf AFEST).

Commerce de gros (IDCC 573)

Votre entreprise dispose d’un budget annuel de 6 000 €, dont les conditions d’utilisation sont listées ci-dessous.
Rémunération : salaire chargé (dans le budget de 6 000 €/an/entreprise) : forfait de 13 €/heure de formation/salarié formé pour toutes les actions de formation réalisées depuis le 1^er janvier 2026.
Frais annexes : aucune prise en charge.
Entreprise située en outre-mer : prise en charge possible de la mobilité des salariés formés et des formateurs.

Plafonds des coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés par heure de formation et par salarié formé.

Entreprises et domaine de formation	Inter-entreprises	Intra-entreprise	E-learning
Moins de 11 salariés	80 €/heure	80 €/heure, dans la limite de 1 000 €/jour	10 €/heure
11 à 49 salariés : prévention-hygiène-sécurité et logistique-transport	50 €/heure	50 €/heure, dans la limite de 800 €/jour	10 €/heure
11 à 49 salariés : commerce-vente-marketing-management	60 €/heure	60 €/heure, dans la limite de 1 000 €/jour	10 €/heure
11 à 49 salariés : autres domaines de formation	40 €/heure	40 €/heure, dans la limite de 800 €/jour	10 €/heure

Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison (IDCC 3243)

Votre entreprise dispose d’un budget annuel de 8 000 €, dont les conditions d’utilisation sont listées ci-dessous.
Rémunération : salaire chargé (dans le budget de 8 000 €/an/entreprise) : forfait de 13 €/heure de formation/salarié formé pour toutes les actions de formation réalisées depuis le 1^er janvier 2026.
Frais annexes (dans le budget de 8 000 €/an/entreprise) : hébergement, coûts réels plafonnés à 125 €/nuit (petit-déjeuner compris) ; restauration, coûts réels plafonnés à 25 €/repas ; déplacement, coûts réels ; frais kilométriques, forfait de 0,5 €/km ; train en 2^nde classe ; avion à condition que le trajet en train dépasse 3 heures.
Entreprise située en outre-mer : prise en charge possible de la mobilité des salariés formés et des formateurs.

Plafonds des coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés par heure de formation et par salarié formé.

Domaine de formation	Inter-entreprises	Intra-entreprise	E-learning
Commerce-vente-marketing-management	80 €/heure	80 €/heure, dans la limite de 1 100 €/jour	10 €/heure
Autres domaines de formation	50 €/heure	50 €/heure, dans la limite de 900 €/jour	10 €/heure

Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)

Coûts pédagogiques des formations réalisées en inter-entreprises ou en intra-entreprise pris en charge selon les thématiques prioritaires définies par la branche (barème ci-dessous).

Thématique ou intitulé de formation	Durée ou plafond de prise en charge*	Prise en charge en inter-entreprises (coûts pédagogiques, au réel plafonné)
Animation action de formation / formation à la pédagogie	600 heures	20 €/heure de formation/salarié formé
Élaboration de référentiels pour inscription de projets au RNCP	600 heures	20 €/heure de formation/salarié formé
Formations longues hors ProA	600 heures	20 €/heure de formation/salarié formé
Langues	150 heures	50 €/heure de formation/salarié formé
Formations pédagogiques validées par un titre (notamment les diplômes inscrits au RNCP/RS ou les diplômes d’État)	140 heures	35 €/heure de formation/salarié formé
Formation Responsable Qualité	70 heures	50 €/heure de formation/salarié formé
Formation à la démarche qualité ou RSE**	42 heures	40 €/heure de formation/salarié formé
Management	35 heures	35 €/heure de formation/salarié formé
Formation à l’évaluation des compétences (exigence Qualiopi)	35 heures	65 €/heure de formation/salarié formé
Accueil, communication, comptabilité, maintenance, entretien, restauration	28 heures	30 €/heure de formation/salarié formé
Accompagnement VAE / bilan de compétences	24 heures	85 €/heure de formation/salarié formé
Logiciels professionnels (dont logiciels de bureautique)	21 heures	35 €/heure de formation/salarié formé
Formations liées à la sécurité (SST, PSC1, AFGSU, SSIAP)	21 heures	24 €/heure de formation/salarié formé
Gestion d’un établissement	21 heures	65 €/heure de formation/salarié formé
Accueil et encadrement des élèves en difficulté, gestion des conflits, médiation	21 heures	65 €/heure de formation/salarié formé
Formation aux référentiels des diplômes d’État et des titres RNCP	21 heures	65 €/heure de formation/salarié formé
Optimisation des potentiels d’un apprenant : accroître les résultats aux examens et concours ; utilisation des nouvelles technologies	21 heures	65 €/heure de formation/salarié formé
Perfectionnement des enseignants dans leur spécialité	21 heures	65 €/heure de formation/salarié formé

* Par action et par salarié. ** Pour en savoir plus sur la RSE, consultez la fiche AKTO.

Pour les formations réalisées en intra-entreprise, les modalités spécifiques suivantes s’appliquent : 1 000 € par jour maximum, plafonné à 5 000 € par dossier, quel que soit le nombre de stagiaires.

Rémunérations : pas de prise en charge.
Cofinancement CPF possible au titre du Plan de développement des compétences, dans le cadre d’un projet de formation à l’initiative du salarié ou co-construit avec l’employeur.

Frais annexes pour les entreprises de moins de 11 salariés

Hébergement : plafond de 150 €/nuit, petit-déjeuner inclus.
Déplacement : train, car, parking et péages au coût réel ; frais kilométriques selon le barème fiscal, dans la limite de 300 km aller-retour pour se rendre sur le lieu de formation.
Avion : prise en charge uniquement hors hexagone (outre-mer et Corse), dans la limite de 2 allers-retours par formation complète.
Restauration : 22 €/repas, midi et/ou soir.

Enseignement privé non lucratif (IDCC 3218 et 7520)

Autre formation

Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 35 €/heure de formation/salarié formé.
La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.

CQP Attaché(e) de gestion – formation préalable pour les attachés de gestion – badges « Immobilier » et « RH »

Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 37 €/heure de formation/salarié formé.
La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.

Formation liée aux logiciels « métiers »

Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 20 €/heure de formation/salarié formé.
La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.

Entretien et location textile (IDCC 2002)

Moins de 11 salariés : budget annuel de 4 500 € réservé à la prise en charge des actions de formation, sous conditions détaillées sur la fiche AKTO.
De 11 à 49 salariés : budget annuel de 9 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation, sous conditions détaillées sur la fiche AKTO.

Exploitations forestières et scieries agricoles

Moins de 11 salariés : budget annuel de 6 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation, sous conditions détaillées sur la fiche AKTO.
De 11 à 49 salariés : budget annuel de 10 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation, sous conditions détaillées sur la fiche AKTO.

Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions. Les budgets ci-dessous sont ouverts pour des formations dont les thématiques ne figurent pas dans le catalogue sur Espace Formation.

Entreprises de moins de 11 salariés

Budget annuel (coûts pédagogiques) : plafond annuel de 2 000 €.
Formations en intra-entreprise : prise en charge de 2 formations maximum par an et par entreprise ; 1 000 €/jour au réel plafonné, pour 2 stagiaires minimum.
Formations en inter-entreprises : en présentiel, 25 €/heure au réel plafonné ; en distanciel, 15 €/heure au réel plafonné.
Frais annexes : prise en charge selon le barème défini par la branche (à consulter sur la fiche AKTO).

Entreprises de 11 à 49 salariés

Budget annuel (coûts pédagogiques) : plafond annuel de 3 000 €.
Formations en intra-entreprise : prise en charge de 3 formations maximum par an et par entreprise ; 1 000 €/jour au réel plafonné, pour 2 stagiaires minimum.
Formations en inter-entreprises : en présentiel, 25 €/heure au réel plafonné ; en distanciel, 15 €/heure au réel plafonné.
Frais annexes : prise en charge selon le barème défini par la branche (à consulter sur la fiche AKTO).

Organismes de formation (IDCC 1516)

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences ». La prise en charge concerne les demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles.

Moins de 11 salariés : budget annuel de 4 500 € réservé à la prise en charge des coûts pédagogiques des actions de formation mobilisées hors Espace Formation.
De 11 à 49 salariés : budget annuel de 5 600 € réservé à la prise en charge des coûts pédagogiques des actions de formation mobilisées hors Espace Formation.

Portage salarial (IDCC 3219)

Critères de prise en charge qui s’appliquent pour les formations hors Espace Formation.

Budgets

Moins de 11 salariés portés et permanents : 4 000 €/an/entreprise.
De 11 à 49 salariés portés et permanents : 6 000 €/an/entreprise.

Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à :

60 €/heure/stagiaire pour les formations cœur de métier (en lien avec l’expertise du salarié porté) ; joindre obligatoirement l’attestation sur l’honneur lors de la demande de prise en charge ;
40 €/heure/stagiaire pour les autres formations.

Formations intra-entreprise : plafond de 1 000 €/jour pour 4 stagiaires minimum. La rémunération des stagiaires et les frais annexes ne sont pas pris en charge.

Abondement du Compte Personnel de Formation (CPF) d’un salarié par l’entreprise : possible dans la limite du budget disponible.

Prévention-sécurité (IDCC 1351)

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions, dans la limite des fonds disponibles.

En plus d’Espace Formation, votre entreprise dispose d’un budget annuel de 7 000 € réservé à la prise en charge des coûts pédagogiques, dans la limite des fonds disponibles.

Propreté et services (IDCC 3043)

Votre entreprise dispose d’un budget annuel de 6 000 € réservé à la prise en charge des coûts pédagogiques, dont les conditions d’utilisation sont listées sur la fiche AKTO.
Si vous mobilisez l’une des certifications listées sur la fiche AKTO, vous bénéficiez de financements complémentaires au budget de 6 000 €, selon les modalités qui y sont détaillées.

Restauration collective (IDCC 1266)

Moins de 11 salariés : budget annuel de 8 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation, à l’abondement CPF, au financement de la VAE et à la prise en charge de la rémunération.
De 11 à 49 salariés : budget annuel de 13 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation, à l’abondement CPF, au financement de la VAE et à la prise en charge de la rémunération.

Restauration rapide (IDCC 1501)

Moins de 11 salariés : budget annuel de 4 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation mobilisées comme « Autre formation », à l’abondement CPF et au financement de la VAE.
De 11 à 49 salariés : budget annuel de 9 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation mobilisées comme « Autre formation », à l’abondement CPF et au financement de la VAE.

Services de l’eau et d’assainissement (IDCC 2147)

Moins de 11 salariés : budget annuel de 6 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation.
De 11 à 49 salariés : budget annuel de 10 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation.

Transport et travail aérien (IDCC 0275 et 1944)

Votre entreprise dispose d’un budget annuel de 7 000 € réservé à la prise en charge des coûts pédagogiques, dont les conditions d’utilisation sont listées sur la fiche AKTO.

Travail mécanique du bois (IDCC 158)

Moins de 11 salariés : budget annuel de 6 000 € (hors rémunérations et frais annexes) réservé à la prise en charge des actions de formation.
De 11 à 49 salariés : budget annuel de 10 000 € (hors rémunérations et frais annexes) réservé à la prise en charge des actions de formation.

Travail temporaire (IDCC 1413 et 2378)

Le montant des actions financées par entreprise ou par groupe d’entreprises est limité à 10 % du budget global de la branche.

Autres entreprises ressortissantes d’AKTO – interprofession (diocèses de l’Église catholique de France IDCC 5017, maisons des étudiants IDCC 17671, restauration ferroviaire IDCC 1311)

Si votre entreprise est située dans l’hexagone :

moins de 11 salariés : budget annuel de 2 500 € réservé à la prise en charge des actions de formation ;
de 11 à 49 salariés : budget annuel de 4 000 € réservé à la prise en charge des actions de formation.

ATLAS

ATLAS (services financiers et conseil) est l’opérateur de compétences dans le champ des assurances, des services financiers et du conseil.

Critères de prise en charge 2026

Cliquez sur la branche professionnelle de votre choix pour découvrir les critères de financement associés, applicables depuis le 1^er janvier 2026 sous réserve de fonds disponibles. Retrouvez aussi l’ensemble des critères sur le site d’ATLAS.

Agents généraux d’assurance

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : uniquement les thématiques définies par la branche pour les entreprises de la France hexagonale.

Qualité de vie au travail (QVT)

formation permettant d’identifier les risques de santé au travail ;
formation permettant de prévenir les risques ;
formation autour de la discrimination ;
formation aux violences physiques et/ou psychologiques ;
formation autour du harcèlement ;
formation Sauveteur Secouriste du Travail.

Risques climatiques et transition écologique : toute formation en lien avec les risques climatiques

le risque climatique sécheresse ;
le risque climatique inondation ;
le risque climatique submersion marine ;
le risque climatique submersion incendie ;
le risque sismique ;
les mécanismes de décarbonation et de réchauffement climatique.

Toute formation en lien avec la finance durable

décrypter les différents labels (ESG, ISR, Green Fin) ;
identifier les enjeux du développement durable ;
comprendre les fondamentaux du cadre réglementaire des finances durables.

Financement (coût pédagogique)

Moins de 5 salariés : plafond par entreprise de 3 000 € HT/an ; prise en charge au coût réel plafonné à 50 €/h.
De 5 à 11 salariés : plafond par entreprise de 5 000 € HT/an ; prise en charge au coût réel plafonné à 50 €/h.
Plus de 11 salariés : plafond par entreprise de 8 000 € HT/an ; prise en charge au coût réel plafonné à 50 €/h.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, complémentaire à votre financement.

Banque

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : toute formation éligible au Plan de Développement des Compétences.

Financement (coût pédagogique)

Moins de 11 salariés : plafond par entreprise de 3 200 € HT/an.
De 11 à 49 salariés : plafond par entreprise de 5 600 € HT/an.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, dans le cadre du plafond annuel par entreprise.

Bureaux d’études techniques, ingénieurs et conseils

Entreprises de moins de 300 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : toute formation éligible au Plan de Développement des Compétences (obligatoire ou non), à l’exception de tous les permis de conduire, des formations à l’anglais et du reste à charge CPF.

Financement (coût pédagogique)

Moins de 11 salariés : plafond par entreprise de 2 500 € HT/an.
De 11 à 49 salariés : plafond par entreprise de 3 000 € HT/an.
De 50 à 299 salariés : plafond par entreprise de 4 000 € HT/an.

Courtage d’assurances et de réassurances

Entreprises de moins de 300 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : toute formation éligible au Plan de Développement des Compétences.

Financement (coût pédagogique)

Moins de 11 salariés : plafond par entreprise de 6 000 € HT/an ; plafond formation : coût réel plafonné à 55 € HT/h par salarié.
De 11 à 49 salariés : plafond par entreprise de 9 000 € HT/an ; plafond formation : coût réel plafonné à 55 € HT/h par salarié.
De 50 à 299 salariés : plafond par entreprise de 15 000 € HT/an ; plafond formation : coût réel plafonné à 55 € HT/h par salarié.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, dans le cadre du plafond annuel par entreprise.

Crédit mutuel

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : toute formation éligible au Plan de Développement des Compétences.

Financement (coût pédagogique)

De 1 à 49 salariés : plafond par entreprise de 1 050 € HT/an.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, dans le cadre du plafond annuel par entreprise.

Économistes de la construction

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Important : les dossiers doivent être déposés 1 semaine avant le début de la formation.

Thématiques éligibles : uniquement les thématiques définies par la branche (consultez la liste au format PDF).

Financement (coût pédagogique)

Moins de 5 salariés : plafond par entreprise de 4 500 € HT/an ; durée et coût pédagogique plafonnés, selon les thématiques éligibles.
De 5 à 24 salariés : plafond par entreprise de 6 500 € HT/an ; durée et coût pédagogique plafonnés, selon les thématiques éligibles.
De 25 à 49 salariés : plafond par entreprise de 9 000 € HT/an ; durée et coût pédagogique plafonnés, selon les thématiques éligibles.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, dans le cadre du plafond annuel par entreprise.

Experts-comptables et commissaires aux comptes

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : toutes les thématiques éligibles au Plan de Développement des Compétences.

Financement (coût pédagogique)

Moins de 11 salariés : plafond par entreprise de 2 800 € HT/an ; plafond par salarié pour le stage DEC CAC : 1 000 € HT/an.
De 11 à 49 salariés : plafond par entreprise de 9 000 € HT/an ; plafond par salarié pour le stage DEC CAC : 1 000 € HT/an.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, dans le cadre du plafond annuel par entreprise.

Marchés financiers

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : toutes les thématiques éligibles au Plan de Développement des Compétences.

Financement (coût pédagogique)

Moins de 11 salariés : plafond par entreprise de 3 800 € HT/an.
De 11 à 49 salariés : plafond par entreprise de 6 500 € HT/an.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, dans le cadre du plafond annuel par entreprise.

Sociétés d’assistance

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : toutes les thématiques éligibles au Plan de Développement des Compétences.

Financement (coût pédagogique)

Moins de 11 salariés : plafond par entreprise de 4 000 € HT/an.
De 11 à 49 salariés : plafond par entreprise de 6 000 € HT/an.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, dans le cadre du plafond annuel par entreprise.

Sociétés d’assurance

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : toutes les thématiques éligibles au Plan de Développement des Compétences.

Financement (coût pédagogique)

Moins de 11 salariés : plafond par entreprise de 5 000 € HT/an.
De 11 à 49 salariés : plafond par entreprise de 6 000 € HT/an.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, dans le cadre du plafond annuel par entreprise.

Sociétés financières

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Thématiques éligibles : uniquement les thématiques définies par la branche. Seules les formations correspondant aux formacodes génériques listés sur la fiche ATLAS sont éligibles.

Financement (coût pédagogique)

Moins de 11 salariés : plafond par entreprise de 3 000 € HT/an.
De 11 à 49 salariés : plafond par entreprise de 10 000 € HT/an.

Modalité AFEST (action de formation en situation de travail) : 20 € HT/h, limitée à 150 h par formation, dans le cadre du plafond annuel par entreprise.

AFEST : modalités particulières

La formation en situation de travail (AFEST) a fait son apparition dans le code du travail en 2018. Les formations que vous organisiez de manière informelle dans votre entreprise s’inscrivent désormais dans un cadre légal, pourvu que vous suiviez les modalités de mise en place. Explications sur le site d’ATLAS.

CONSTRUCTYS

CONSTRUCTYS (entreprises de la construction) est l’opérateur de compétences dans le champ des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois.

Critères de prise en charge 2026

Les dossiers doivent parvenir complets à Constructys 15 jours calendaires avant le début de la formation. Les actions de formation envoyées après la date limite ne seront pas financées.
Les demandes de prise en charge doivent se faire impérativement sur la plateforme eGestion de Constructys.
Vérifiez qu’au-delà des coûts pédagogiques, vous avez indiqué les autres dépenses.

Téléchargez les critères en détail, suivant votre secteur (fichiers ZIP) :

OPCOMMERCE

OPCOMMERCE (commerce) est l’opérateur de compétences qui correspond aux champs conventionnels des branches du commerce.

Pour connaître les critères de prise en charge 2026 de votre branche, rendez-vous sur le site d’OPCOMMERCE.

OCAPIAT

OCAPIAT (agriculture, pêche, agroalimentaire) est l’opérateur de compétences des entreprises et exploitations agricoles, des acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole), des professionnels des activités maritimes.

Pour connaître les critères de prise en charge 2026, rendez-vous sur le site d’OCAPIAT.

OPCO2i

OPCO2i (interindustriel) est l’opérateur de compétences dans le champ des secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-cartons et de la métallurgie.

Pour connaître les critères de prise en charge 2026, rendez-vous sur le site d’OPCO2i.

OPCO EP

OPCO EP (entreprises de proximité) est l’opérateur de compétences des entreprises de proximité et un opérateur interbranches.

Critères de prise en charge 2026

Retrouvez sur le site d’OPCO EP, dans la boîte à outils, les fiches, guides ou modèles utiles à vos démarches emploi, formation et alternance. Les financements d’OPCO EP varient suivant votre branche : consultez les critères de financement.

Cliquez sur votre branche professionnelle pour afficher ses critères.

3D (désinfection, désinsectisation, dératisation)

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Plafonds de financement entreprise :

3 000 € HT/an pour les entreprises de moins de 11 salariés
6 000 € HT/an pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais annexes et frais de salaires :

Pas de prise en charge

Administrateurs et mandataires judiciaires

Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.
Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 10 000 € HT
De 11 à 49 salariés : 20 000 € HT
Plus de 50 salariés : 100 % de la cotisation conventionnelle
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Toutes les formations concernant la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » sont exclues.
Exclusion des Formations Ouvertes et À Distance 100 %.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Assainissement et maintenance industrielle

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 4 000 € HT
De 11 à 49 salariés : 7 000 € HT
Pas de financement de la formation interne
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 95 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 75 € HT pour la Province
Repas : 20 € HT
Transport : 0,55 €/km

Frais de salaire :

12 € HT/h

Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Durée minimale des actions de formation en présentiel :

4 heures

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 10 000 € HT
De 11 à 49 salariés : 15 000 € HT
Pas de financement des Formations Ouvertes et À Distance 100%.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Avocats salariés

Durée minimale des actions de formation en présentiel :

4 heures

Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 50 salariés : 15 000 € HT
Plus de 50 salariés : 150 % de la cotisation conventionnelle
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Boucherie

Durée minimale des actions de formation en présentiel :

4 heures

Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 50 salariés : 5 000 € HT
Plus de 50 salariés : 150 % de la cotisation conventionnelle
Les actions de formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Pas de financement :

Formation en distanciel
Action de formation en situation de travail (AFEST)
Formations en intra-entreprise, en dehors des « stages techniques métiers ». La prise en charge est limitée uniquement aux stages qui se déroulent dans un organisme de formation ou à l’extérieur de l’entreprise.
Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée (petit déjeuner inclus) : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Pas de prise en charge des frais de salaire.

Boulangerie

Durée minimale des actions de formation en présentiel :

4 heures

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 50 salariés : 3 500 € HT
Les actions de formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Pas de financement :

Formation en distanciel
Action de formation en situation de travail (AFEST)
Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Pas de prise en charge.

Cabinets dentaires

Durée minimale des actions de formation en présentiel :

4 heures

Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 7 500 € HT
Plus de 11 salariés : 15 000 € HT
Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche ou les jours fériés.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes et À Distance 100 % (formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :

Les classes virtuelles sont prises en charge selon les mêmes critères que le présentiel dans la limite de 25 salariés par classe virtuelle.
9,15 € HT/h pour le coût pédagogique dans la limite de 14 h de formation
12 € HT/h pour les frais de salaire uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés, dans le cadre de formations hors des locaux de l’entreprise et sur le temps de travail.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Cabinets médicaux

Durée minimale des actions de formation en présentiel :

4 heures

Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 15 000 € HT
De 11 à 49 salariés : 30 000 € HT
Plus de 50 salariés : 50 000 € HT
Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche ou les jours fériés.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes et À Distance 100 % (Formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :

10 € HT/h pour le coût pédagogique dans la limite de 14 heures de formation
12 € HT/h pour les frais de salaire uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre de formations hors des locaux de l’entreprise et sur le temps de travail.
Les classes virtuelles sont prises en charge selon les mêmes critères que le présentiel dans la limite de 25 salariés par classe virtuelle.

Pas de prise en charge des formations ayant lieu en soirée (après 19h), le dimanche ou les jours fériés.

Barèmes de remboursement des frais annexes (entreprises de moins de 11 salariés exclusivement) :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Remboursement des frais de salaires (entreprises de moins de 50 salariés exclusivement) :

12 € HT/h

Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Durée minimale des actions de formation en présentiel :

4 heures

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
L’enveloppe conventionnelle bénéficiera aux entreprises de moins de 50 salariés, lorsque les fonds du PDC-50 seront entièrement consommés, avec des règles identiques, dans la limite des ressources disponibles.
Les actions de formation des entreprises de 50 à 999 salariés sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 50 salariés : 15 000 € HT
Plus de 50 salariés : 15 000 € HT
Pas de prise en charge pour les formations le dimanche.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Remboursement des frais de salaires :

Pas de prise en charge

Charcuterie de détail

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.

Durée minimale des actions de formation :

3h30

Plafonds de financement entreprise :

3 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
7 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Pas de financement :

Formations en distanciel
Action de formation en situation de travail (AFEST)
Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.

Pas de prise en charge des frais de salaires

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus pour les grandes métropoles, les DROM et la province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Coiffure et professions connexes

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée de la formation en présentiel :

minimum de 4 h et maximum 7 h par jour.

Durée de la formation en distanciel :

minimum de 2 h et 4 h maximum par connexion/jour (maximum 20 stagiaires par formateur)

Les formations le dimanche et/ou les jours fériés ne sont pas prises en charge.
Les actions de formation des contrats en alternances sont prises en charge uniquement pendant les heures de travail en entreprise.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Plafonds de financement entreprise :

de 1 à 2 salariés : 2 100 € HT/an
de 3 à 6 salariés : 6 300 € HT/an
de 7 à 10 salariés : 10 500 € HT/an
11 à 49 salariés : 35 heures de formation par an/salarié à un coût horaire de 30 € HT/h
Plus de 50 salariés : 35 heures de formation par an/salarié à un coût horaire de 30 € HT/h

Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

8 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes et à Distance 100% : 20 € HT/h pour le coût pédagogique et 12 € HT/h pour les frais de salaires. Formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 115 € HT petit déjeuner inclus (Métropole)
96 € HT petit déjeuner inclus (hors métropole)
Repas : 20 € HT
Transport : 0,40 € HT/ km

Commissaires-priseurs judiciaires et Sociétés de vente volontaire

Durée minimale des actions de formation :

La Formation Ouverte et À Distance 100 % n’est pas prise en charge

formation sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone.

La branche n’accepte pas de financer la prise en charge des préparations à l’examen d’accès à la formation de Commissaire de justice.
Plafonds de financement entreprise :

10 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
20 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
100 % de la cotisation conventionnelle pour les entreprises de plus de 50 salariés

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT Paris, grandes métropoles et DROM
96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Les actions de formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.
Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

2 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
7 500 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Pas de financement :

Action de formation en situation de travail (AFEST)
Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez vous auprès de votre Conseiller.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais annexes et frais de salaire :

Pas de prise en charge

Détaillants en chaussures

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 Salariés : 5 000 € HT
De 11 à 14 salariés : 7 000 € HT
De 15 à 20 salariés : 10 000 € HT
De plus de 20 salariés : 12 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 115 € HT petit déjeuner inclus (Métropole)
96 € HT petit déjeuner inclus (hors métropole)
Repas : 23 € HT
Transport : 0,50 € HT/ km OU remboursement du billet de train en 2^nde classe

Entreprises d’architecture

Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

7 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
15 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
50 000 € HT pour les entreprises de 50 à 74 salariés
80 000 € HT pour les entreprises de 75 salariés et plus

Prise en charge sur la contribution conventionnelle uniquement :

Frais de garde d’enfant : 40 € HT/jour/enfant de moins de 13 ans pour toutes les actions de formation réalisées pendant ou en dehors du temps de travail
Frais annexes pour les personnes en situation de handicap : prise en charge au réel dans la limite de 300 € HT/jour de formation sur présentation de justificatif

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour les grandes métropoles et les DROM
96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/ km

Entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité

Pas de durée minimale de formation
Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des actions en FOAD 100% et les classes virtuelles :
Formation sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone :

20 € HT/h

Plafonds de financement entreprise :

2 200 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
2 700 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais de salaire :

Pas de prise en charge

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 90 € HT
Repas : 18 € HT
Transport : 0,50 € HT/ km

Entreprises de logistique de communication écrite directe

Pas de durée minimale des actions de formation en distanciel.
Durée minimale des actions de formation en présentiel :

3h30

Les actions prioritaires sont prises en charge sur les fonds mutualisés de la branche.
Les contributions conventionnelles versées non utilisées en N-1 peuvent être reportées l’année suivante sous réserve d’une demande formulée par l’entreprise auprès de la branche.
Les demandes de prise en charge sur les thématiques « Informatique machine sur lignes de production » et « Informatique spécialisée (graphique…) » bénéficient d’un financement exceptionnel conventionnel hors plafond entreprise.
Les entreprises devront être à jour de leurs contributions légales et conventionnelles pour en bénéficier. Les conditions d’éligibilité sont vérifiées par le service administratif, au moment où l’organisme de formation ou l’entreprise saisit sa demande prise en charge en ligne accompagnée des pièces justificatives (programme et convention de formation).

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 50 salariés : 10 000 € HT
Plus de 50 salariés : à hauteur de la contribution conventionnelle N-1
Actions prioritaires : 19 500 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais annexes et frais de salaire :

Pas de prise en charge

Entreprises de services à la personne

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Limite de financement PDC pour les formations individuelles (hors CNSA et formations des dirigeants salariés) :

3 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés (ETP)
5 000 € HT pour les entreprises de 11 à 19 salariés (ETP)
10 000 € HT pour les entreprises de 20 à 49 salariés (ETP)

Pas de prise en charge de la formation interne.

À noter que les formations tuteurs et maître d’apprentissage sont éligibles lorsque l’action de formation est décorrélée d’un contrat en alternance. Sinon se référer au financement du tutorat et maître d’apprentissage.

Coûts pédagogiques :

Toute Action : 20 € HT/h (Frais annexes : oui)
Transition écologique et énergétique : 30 € HT/h (Frais annexes : non)
Permis B, permis AM (ex BSR, cyclomoteur de moins de 50 cm3, voiturettes...) : 30 € HT/h (Frais annexes : non)
Bilan de compétences : 85 € HT/h (Frais annexes : oui)
Accompagnement VAE : 85 € HT/h (Frais annexes : oui)

Entreprises du froid, des cuisines professionnelles et du conditionnement de l’air

Durée minimale des actions de formation :

La Formation Ouverte et À Distance 100 % (formation sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) n’est pas prise en charge pour le Domaine « Métier » (en dehors de la thématique logiciels métiers).

Plafonds de financement entreprise :

15 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés
120 % de la contribution conventionnelle pour les entreprises de plus de 50 salariés

Frais de salaire :

Pas de prise en charge

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM
96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/ km

Esthétique, Cosmétique

Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.
Plafonds de financement entreprise :

1 500 € HT/an pour les entreprises de 1 à 2 salariés
4 000 € HT/an pour les entreprises de 3 à 6 salariés
6 500 € HT/an pour les entreprises de 7 à 10 salariés
une limite de financement pour les formations individuelles de courte durée qui est fixée à 3 jours/an/salarié à un coût horaire de 30 € HT/h pour les entreprises de plus de 11 salariés
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes (hors plafond) :

Nuitée : 70 € HT petit déjeuner inclus
Repas : 15 € HT
Transport : 0,25 € HT/ km ou remboursement du billet de train en 2^nde classe à hauteur de 50 %

Études d’huissiers de justice

Durée minimale des actions de formation :

La FOAD classe virtuelle et mixte (formation organisée selon les mêmes modalités d’interlocution que le format présentiel avec l’utilisation d’un média interposé entre les stagiaires et le formateur et formation découpée en plusieurs séquences selon des modalités pédagogiques différentes – FOAD 100 %, FOAD classe virtuelle, présentiel… –) ne sont pas prises en charge pour le Domaine « Développement ».

La branche n’accepte pas de financer la prise en charge des préparations à l’examen d’accès à la formation de Commissaire de justice.

Pas de prise en charge des frais de salaire

Plafonds de financement entreprise :

7 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
12 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
100 % de la cotisation conventionnelle pour les entreprises de plus de 50 salariés

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM
96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/ km

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Durée minimale des actions de formation :

Plafond de financement pour l’ensemble des entreprises :

6 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM
96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/ km

Frais de salaires, uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés :

15 € HT/h

Gardiens, concierges et employés d’immeubles

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 11 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

La FOAD n’est pas prise en charge.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Plafonds de financement entreprise :

Actions individuelles : 500 € HT par salarié
Actions collectives : aucun

Barèmes de remboursement des frais annexes (prise en charge des frais annexes sur l’enveloppe conventionnelle en dehors du plafond entreprise)

Frais de repas : plafond de 15 € HT/jour par stagiaire
Frais de transport : forfait de 10 € HT/jour par stagiaire

Greffes des tribunaux de commerce

Durée minimale des actions de formation :

4 h sauf liste des formations prioritaires

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 10 000 € HT
De 11 à 49 salariés : 15 000 € HT
Plus de 50 salariés : 150 % de la cotisation conventionnelle

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes, sur fonds conventionnels :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Frais de salaire :

12 € HT/h, sur fonds conventionnels

Immobilier

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 2 500 € HT
11 à 50 salariés : 4 500 € HT
Plus de 50 salariés : 100 % de la cotisation conventionnelle

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Les frais annexes et les frais de salaire ne sont pas pris en charge.

Interprofession

Pas de durée minimale des actions de formation.
Formation interne : les coûts pédagogiques correspondent aux salaires bruts chargés du(des) formateur(s).

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 50 salariés : 10 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

7 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
15 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche et les jours fériés.

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des formations à distance (formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :

9,15 € HT/h pour le coût pédagogique dans la limite de 14 heures de formation
14 € HT/h de frais de salaire pour les formations en dehors des locaux de l’entreprise et sur le temps de travail.

Les classes virtuelles sont prises en charge selon les mêmes critères que le présentiel dans la limite de 25 salariés par classe virtuelle.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Librairie

Durée minimale des actions de formation :

Plafond de financement entreprise :

15 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais de salaire :

Pas de prise en charge

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 130 € HT petit déjeuner inclus pour Paris, 110 € HT petit déjeuner inclus pour la Province
Repas : 25 € HT
Transport : 0,44 € HT/km

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formations des entreprises de moins de 50 salariés sont financées en premier lieu sur le PDC-50, puis sur les fonds conventionnels dans la limite des plafonds établis.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées exclusivement sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Spécificités de prise en charge FOAD :
Toutes actions agréées CPNE :

La FOAD est financée selon un barème spécifique
Durée maximale des actions de formation : 4 heures/jour

Stage hors constructeurs :

La FOAD est financée de la même manière que les formations en présentiel
Pas de durée minimale des actions de formation

Plafonds de financement entreprise :

PDC : 2 000 € HT / Conventionnel : 180 % du versement conventionnel pour les entreprises de moins de 11 salariés
PDC : 3 000 € HT / Conventionnel : 180 % du versement conventionnel pour les entreprises de 11 à 49 salariés
180 % du versement conventionnel pour les entreprises de 50 salariés et plus

Enveloppe conventionnelle supplémentaire annuelle par entreprise (toutes tailles d’entreprise confondues) :

2 000 € HT au titre de 7 thématiques spécifiques (intelligence artificielle, digitalisation, management, RSE, piloter avec efficacité les dispositifs conventionnels de la branche SDLM, intervenir en sécurité sur des matériels en contact avec les produits phytosanitaires, sensibilisation et gestion des situations de harcèlement).

Enveloppe conventionnelle supplémentaire annuelle par entreprise (moins de 11 salariés) :

1 000 € HT pour toutes thématiques confondues
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée (frais d’hôtel) : 90 € HT
Repas : 17 € HT
Transport : 0,50 € HT/ km

Mareyage

Actions de formation Métier :

les formations à distance ne sont pas prises en charge.

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 3 000 € HT
De 11 à 49 salariés : 6 000 € HT
50 salariés et plus : 10 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée (petit-déjeuner inclus) : 80 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 75 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Forfait séminaire : 195 € HT pour Paris et 156 € HT pour la province
Transport : 0,44 € HT/km

Miroiterie, transformation et négoce du verre

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée (petit déjeuner inclus) : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Frais de salaires :

12 € HT/h

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

5 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
7 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Modalités de prise en charge FOAD :

Les formations en format Mixte ne sont pas financées.
Formation organisée selon les mêmes modalités d’interlocution que le format présentiel avec l’utilisation d’un média interposé entre les stagiaires et le formateur.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus pour les grandes métropoles et les DROM
96 € HT petit déjeuner inclus pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/ km

Offices notariaux

Durée minimale des actions de formation en présentiel :

3h30

Durée minimale des actions en FOAD (Formations Ouvertes et à Distance), classe virtuelle « Métier » :

Les formations logiciels professionnels ne sont pas financées.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 15 000 € HT
11 à 50 salariés : 30 000 € HT
Plus de 50 salariés : 100 % de la cotisation conventionnelle

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée (petit-déjeuner compris) : 150 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 115 € HT pour la Province
Repas : 25 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Parfumerie sélective

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 3 000 € HT
De 11 à 49 salariés : 8 000 € HT

Montant de prise en charge FOAD (100%, Mixte et classe virtuelle) :

20 € HT/h sans prise en charge des salaires et frais annexes.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée (petit déjeuner inclus) : 112 € HT
Repas : 21 € HT

Transport :

Véhicule : 0,60 € HT/km
Train : Billet SNCF base 2nde classe
Avion : classe économique

Pâtisserie

Les actions formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.

Durée minimale des actions de formation :

Pas de financement :

Action de formation en situation de travail (AFEST)
Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.

Plafonds de financement entreprise :

2 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
3 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Frais de salaire et frais annexes :

Pas de prise en charge

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Personnel des structures associatives cynégétiques

Durée minimale des actions de formation :

Plafond de financement entreprise :

3 000 € HT

Pas de financement de la FOAD.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée (petit déjeuner compris) : 100 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 70 € HT pour la Province
Repas : 20 € HT

Transport :

Pas de prise en charge

Salariés désirant rentrer le soir :

Prise en charge du coût du transport dans la limite du barème « frais d’hôtel »

Frais d’hôtel :

Pour la veille, si la formation débute le matin

Frais de repas :

Si la formation est en début d’après-midi, le repas du midi est pris en charge

Ni la dernière nuit de stage ni le diner ne sont pris en charge

Frais de salaires :

Pas de prise en charge

Personnel salarié des cabinets d’avocats

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 50 salariés : 15 000 € HT
Plus de 50 salariés : 150 % de la cotisation conventionnelle

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 7 500 € HT
Plus de 11 salariés : 15 000 € HT

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les actions de formation du domaine transverse sont financées uniquement sur le PDC-50. Les conférences lors de congrès ou salon ne sont pas prises en charge.

Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche et les jours fériés.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Pharmacie d’officine

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :

4 h, sauf pour les formations dont la durée est fixée par la réglementation en vigueur (ex. : vaccination, etc.)

Plafonds de financement entreprise :

7 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
15 000 € HT pour les entreprises de plus de 11 salariés

Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche et les jours fériés.

Pas de prise en charge des formations sur site (dans les locaux de l’entreprise) à l’exception de la FOAD et des classes virtuelles.

20 € HT/h pour le coût pédagogique, dans la limite de 10h

Les classes virtuelles sont prises en charge selon les mêmes critères que le présentiel dans la limite de 25 salariés par classe virtuelle.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus pour les grandes métropoles et DROM
96 € HT petit déjeuner inclus pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

Poissonnerie

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

5 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
10 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Pas de financement :

Formations en distanciel
Actions de formation en situation de travail (AFEST)
Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais de salaire et frais annexes :

Pas de prise en charge

Prestataires de services du secteur tertiaire

Durée minimale des actions de formation :

3h30

Plafonds de financement entreprise :

5 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
8 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
36 000 € HT pour les entreprises de 50 à 299 salariés
40 000 € HT pour les entreprises de plus de 300 salariés

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus
Repas : 21 € HT

Transport :

0,44 € HT/km
Billet SNCF base 2e classe
Avion Classe éco

Promotion immobilière

Durée minimale des actions de formation :

3 h 30

Exclusion de la prise en charge des formations liées aux maisons individuelles.
Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 8 000 € HT
11 à 50 salariés : 12 000 € HT

Les frais annexes ne sont pas pris en charge

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire

Durée minimale des Formations Ouvertes et À Distance (FOAD) « stages métiers » :

Durée minimale des actions en Présentiel/FOAD (hors FOAD « stage métiers ») :

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés PDC-50 : 5 000 € HT
De 11 à 49 salariés PDC-50 : 9 000 € HT

Les fonds conventionnels prennent le relais après épuisement du plafond entreprise ou de l’enveloppe PDC.

Moins de 50 salariés (conventionnel) : 2 000 € HT
Plus de 50 salariés : 6 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée (petit déjeuner inclus) : 180 € HT pour Île-de-France ou 110 € HT pour la Province
Repas : 25 € HT

Transport :

Véhicule : barème fiscal, dans la limite de 500 km aller-retour
Train : Aller/retour train 2nde classe (par journée de formation si pas d’hébergement)
Avion : classe économique si le trajet de train est supérieur à 3 heures

Frais de salaires :

12 € HT/h

Remontées mécaniques et domaines skiables

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 50 salariés : 1 500 € HT

Pas de financement des actions en distanciel.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais annexes et frais de salaires :

Pas de prise en charge

Répartition pharmaceutique

Pas de durée minimale des actions de formation.

15 € HT/h

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 50 salariés : 3 000 € HT

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée (petit-déjeuner compris) : 145 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 115 € HT pour la Province
Repas : 25 € HT

Transport :

0,44 € HT/km
billet SNCF 2^nde classe

Secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Pour découvrir les critères de financement, les actions prioritaires et les conditions d’inscriptions applicables, nous vous engageons à rejoindre iperia, la plateforme nationale de professionnalisation de l’emploi à domicile, mandatée par les branches professionnelles du Salarié du particulier employeur et de l’Assistant maternel :

Site Internet iperia
0800 820 920 (services & appels gratuits)

Les barèmes et priorités de financement sont validés par les commissions paritaires des branches :

Salarié du particulier employeur
Assistant maternel

Opco EP, opérateur de compétences du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, a entériné les décisions paritaires et alloué un budget au titre de 2026 pour investir dans la professionnalisation des salariés de ces deux branches.

Sérigraphie et activité connexes

Dans le cadre de la fusion des conventions collectives :

Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes et Imprimerie de labeur et des industries graphiques,

vous pouvez consulter vos critères de financement sous l’intitulé Imprimerie.

Services funéraires

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

3 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
6 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Modalités pédagogiques prises en charge au montant horaire indiqué ci-dessous :

FOAD Mixte, classe virtuelle et présentiel.

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes À Distance (FOAD) 100 % (Formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :

10 € HT/h

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 150 € HT petit déjeuner inclus
Repas : 30 € HT

Transport :

Barème fiscal pour des trajets de moins de 3 h
Train 2^nde classe pour des trajets de moins de 3 h, 1^re classe pour des trajets au-delà de 3 h
Avion classe économique pour des trajets au-delà de 3 h
Bus collectif

Sociétés d’expertises et d’évaluations

Durée minimale des actions de formation :

Plafond de financement entreprise :

8 000 € HT

Le Certificat Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et le Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) ne sont pas financés.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais de salaire :

Pas de prise en charge

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus pour les grandes métropoles
96 € HT petit déjeuner inclus pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/ km

Taxis

Plafonds de financement entreprise :

Pas de limite de financement annuel par entreprise

Pas de financement :

Formations « Langues » et « Relation client »
Formations en distanciel

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Pas de prise en charge des frais annexes.

Vétérinaires praticiens salariés

Durée minimale des actions de formation :

Plafonds de financement entreprise :

Moins de 11 salariés : 7 500 € HT
Plus de 11 salariés : 15 000 € HT
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les actions de formation du domaine transverse sont financées uniquement sur le PDC-50.

Les conférences lors de congrès ou salon ne sont pas prises en charge.
Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche et les jours fériés.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d’épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :

Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
Repas : 19 € HT
Transport : 0,32 € HT/km

OPCO MOBILITÉS

OPCO MOBILITÉS (mobilités) est l’opérateur de compétences dans le champ des secteurs du transport routier, maritime et des services de l’automobile.

Critères de prise en charge 2026

L’entreprise doit être à jour de ses cotisations. OPCO MOBILITÉS propose une offre regroupant l’ensemble des possibilités qui s’offrent à vous pour financer la formation continue et l’alternance.

Bénéfices

Bénéficier de financements pour vos projets de développement des compétences de vos salariés :

au titre des fonds mutualisés de l’OPCO « Plan de développement des compétences » (financement réservé aux entreprises de moins de 50 salariés) ;
au titre des co-financements publics mobilisés par OPCO MOBILITÉS (Fonds Social Européen, fonds régionaux) ;
au titre des versements conventionnels définis par votre branche professionnelle ;
au titre des versements volontaires confiés à OPCO MOBILITÉS.

Bénéficier de financements pour l’intégration et la formation de collaborateurs en alternance :

contrat d’apprentissage ;
contrat de professionnalisation.

Appui de votre OPCO

Les équipes de conseillers et de gestionnaires sont à vos côtés pour vous orienter dans le financement de la formation et dans la gestion administrative des dossiers de prise en charge.

Découvrez l’offre de service : « Être accompagné dans le financement et la gestion des dispositifs ».

Critères

Les demandes de prise en charge doivent parvenir le plus tôt possible, au fur et à mesure de la réalisation des actions, et au plus tard le 31 décembre 2026. Si la formation débute entre le 15 et le 31 décembre 2026, le délai d’envoi est fixé au plus tard au 15 janvier 2027.

L’entreprise bénéficie d’un plafond exprimé en euros HT qui lui permet de financer les coûts pédagogiques (hors frais annexes et hors coûts salariaux) des formations suivies par ses salariés, dans la limite d’un montant déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

La durée minimale de formation pour bénéficier d’un financement doit être au moins égale à une heure pour toutes les formations débutant à compter du 1^er janvier 2026.

Budget alloué, dans la limite des fonds OPCO disponibles au moment de l’instruction :

Taille de l’entreprise	Budget alloué
Moins de 11 salariés	1 500 €
De 11 à moins de 20 salariés	1 800 €
De 20 à moins de 30 salariés	2 100 €
De 30 à moins de 40 salariés	2 400 €
De 40 à moins de 50 salariés	2 700 €

OPCO SANTÉ

OPCO SANTÉ (santé) est l’opérateur de compétences des professions de la santé et du médico-social.

Critères de prise en charge 2026

L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.

Les modalités de financement du Plan de Développement des Compétences (PDC) par l’OPCO Santé dépendent de la branche professionnelle dont relève l’établissement. Retrouvez la synthèse des prises en charge par branche : elle est mise à jour à chaque décision du Conseil d’administration de l’OPCO Santé.

Secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS)

Vous êtes une structure du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS) ? Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge proposées par l’OPCO Santé pour chacun des dispositifs de formation.

Ce document vous offre une vue d’ensemble des prises en charge de l’OPCO Santé pour l’ensemble des dispositifs de formation du secteur SSSMS. Il est mis à jour après chaque décision du Conseil d’administration.

Télécharger le PDF · Voir la synthèse en ligne

Secteur de l’hospitalisation privée et du thermalisme (HP)

Vous êtes une structure du secteur de l’hospitalisation privée et du thermalisme (HP) ? Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge proposées par l’OPCO Santé pour chacun des dispositifs de formation.

Ce document vous offre une vue d’ensemble des prises en charge de l’OPCO Santé pour l’ensemble des dispositifs de formation du secteur HP. Il est mis à jour après chaque décision du Conseil d’administration.

Télécharger le PDF · Voir la synthèse en ligne

Services de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI)

Vous êtes un service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) ? Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge proposées par l’OPCO Santé pour chacun des dispositifs de formation.

Ce document vous offre une vue d’ensemble des prises en charge de l’OPCO Santé pour l’ensemble des dispositifs de formation du secteur SPSTI. Il est mis à jour après chaque décision du Conseil d’administration.

Télécharger le PDF · Voir la synthèse en ligne

Entreprises ne relevant pas d’une convention collective (hors CC)

Vous êtes une structure ne relevant pas d’une convention collective (hors CC) ? Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge proposées par l’OPCO Santé pour chacun des dispositifs de formation.

Ce document vous offre une vue d’ensemble des prises en charge de l’OPCO Santé pour les structures ne relevant pas d’une convention collective. Il est mis à jour après chaque décision du Conseil d’administration.

Télécharger le PDF

UNIFORMATION

UNIFORMATION (cohésion sociale) est l’opérateur de compétences dans le champ de la cohésion sociale : champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement et formation.

Critères de prise en charge 2026

L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.

Vous avez trouvé la formation qui répond à vos besoins, vous avez choisi l’organisme de formation et vérifié qu’il est bien référencé par Uniformation afin de vous garantir une prise en charge. Maintenant, comment la financer ?

Vous disposez d’un budget et il est suffisant ?

Si votre budget est suffisant pour couvrir l’ensemble de vos projets de formation :

votre salarié part en formation ;
vous effectuez votre « demande de remboursement » depuis votre espace privé Uniformation, après la formation.

Votre budget n’est pas suffisant ou vous n’en disposez pas ?

Vous ne disposez pas d’un budget ou il n’est pas suffisant pour couvrir l’ensemble de vos projets de formation ? Selon vos possibilités de financement, Uniformation peut compléter ou prendre en charge le financement des formations de vos salariés.

Avant le départ en formation :

accédez à votre espace privé pour saisir en ligne votre demande ;
téléchargez le programme de la formation et le devis.

Important : saisissez une demande par action de formation. Vous pouvez inscrire plusieurs salariés sur une seule demande, dès lors qu’ils participent à la même action (même session, aux mêmes dates). Consultez les pages dispositifs de formation pour connaître les taux de prise en charge horaire et les priorités de financement.

Si votre demande d’aide financière est acceptée, votre salarié peut partir en formation. Après réalisation de la formation, effectuez votre demande de remboursement, comme précédemment.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Un OPCO est un opérateur de compétences. Il finance les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, appuie les branches professionnelles et assure un service de proximité auprès des très petites, petites et moyennes entreprises pour l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle.

À quelles conditions mon entreprise peut-elle obtenir une prise en charge ?

L’entreprise doit être à jour de ses cotisations. La prise en charge s’effectue dans la limite des fonds disponibles et selon les critères définis par votre OPCO, souvent par branche professionnelle (plafonds annuels, plafonds horaires, thématiques éligibles).

Où trouver les critères de mon OPCO ?

Sur cette page, pour chaque OPCO, vous trouvez les critères 2026 ou le lien vers le site de l’OPCO concerné. Dans certains cas, des conditions plus spécifiques s’appliquent : consultez alors le site de votre OPCO.

Quelles formations sont prises en charge ?

Cela dépend de votre OPCO et de votre branche : certaines branches financent toute formation éligible au Plan de Développement des Compétences, d’autres uniquement des thématiques définies par la branche.

Pour aller plus loin

Vous êtes salarié·e ?Plan de développement des compétences, CPF, accord de l’employeur : financer sa formation comme salarié·e.
Une autre situation ?Demandeur·se d’emploi, indépendant·e, intermittent·e : tous les financements de formation.

Besoin d’aide pour monter votre dossier ?

Dites-nous quelle formation vous intéresse : nous vous aidons à préparer votre demande de prise en charge auprès de votre OPCO et vous transmettons le devis et le plan de cours.

01 43 80 23 51 Nous écrire

Page mise à jour le 6 octobre 2026.

Les OPCO et les critères de prise en charge 2026

OPCO (opérateurs de compétences) : leurs missions

Les OPCO et leurs critères 2026 au titre du PDC

AFDAS

Critères de prise en charge 2026

Bon à savoir

AKTO

Critères de prise en charge 2026

Les critères varient suivant les branches

ATLAS

Critères de prise en charge 2026

AFEST : modalités particulières

CONSTRUCTYS

Critères de prise en charge 2026

OPCOMMERCE

OCAPIAT

OPCO2i

OPCO EP

Critères de prise en charge 2026

OPCO MOBILITÉS

Critères de prise en charge 2026

Bénéfices

Appui de votre OPCO

Critères

OPCO SANTÉ

Critères de prise en charge 2026

UNIFORMATION

Critères de prise en charge 2026

Vous disposez d’un budget et il est suffisant ?

Votre budget n’est pas suffisant ou vous n’en disposez pas ?

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

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