Les OPCO et les critères de prise en charge 2026

OPCO (Opérateurs de compétences)

Les OPCO ont pour mission :

D’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;

D’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
• établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
• déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
• les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;

D’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :

• d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
• d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité

Les 11 OPCO et les critères 2026 au titre du Plan de Développement des Compétences (PDC) :

Dans certains cas, des conditions plus spécifiques s'appliquent.
C'est la raison pour laquelle, nous vous remettons à chaque fois les liens vers les OPCO concernés, pour y rechercher des informations plus particulières.

AFDAS

• AFDAS (Culture, médias, loisirs, sport)

L'AFDAS est l'opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.
Au titre du plan de développement des compétences des structures de moins de 50 salariés, la prise en charge des coûts pédagogiques s’effectue dans la limite d’un plafond annuel de :
• ➜ 1 100€ HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• ➜ 1 800€ HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
ET dans la limite d’un barème horaire maximum de :
• 40€ par heure de formation et par stagiaire.

La prise en charge s’effectue dans la limite des fonds disponibles au titre du plan de développement des compétences des structures de moins de 50 salariés.

Bon à savoir !

D'autres dispositifs peuvent en relais, financer vos actions de formation.

Des fonds conventionnels de branche peuvent financer vos formations :

• les modalités d'accès sont définies par les partenaires sociaux.
• Consultez les priorités et modalités par secteur : ICI

Certaines actions de formation peuvent bénéficier d’un soutien renforcé via des subventions spécifiques :

• Consultez ces subventions : ICI
Contactez votre conseiller Afdas pour en savoir plus !

AKTO

• AKTO (Entreprises à forte intensité de main d’œuvre)
AKTO est l'opérateur de compétences (OPCO) des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre.

AKTO reprend, partiellement ou totalement, les champs de compétences des Opca suivants : FAF-TT, FAFIH, ACTALIANS, OPCA TRANSPORTS ET SERVICES, OPCALIA, AGEFOS-PME, INTERGROS.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.

Vous souhaitez financer une formation à un ou plusieurs salariés de votre entreprise ? Vous recrutez un salarié en contrat d’alternance ?
AKTO peut financer ces actions d’après les critères définis par votre branche professionnelle en lien avec ses priorités de formation.

• AKTO assure le financement des actions de formation réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge, sous réserve des fonds disponibles et de réalisation des actions.
• Pour être financées, les actions de formation (hors formation interne) doivent impérativement être réalisées par un organisme de formation détenteur d’un numéro de déclaration d’activité valide et disposant de la certification QUALIOPI.
• Les montants indiqués s’entendent hors taxe – HT.

Votre conseiller AKTO est à votre écoute pour vous guider. Il peut vous aider à optimiser votre budget consacré à la formation des salariés de votre entreprise et aux recrutements en alternance. Pensez à le contacter !

Les critères varient suivant les branches (cf. ICI) :
- Activités du Déchet (IDCC2149)

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

• La prise en charge concerne les demandes reçues en 2025, dans la limite des fonds disponibles.
• Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, elle dispose d’un budget annuel de 3 000€ réservé à la prise en charge des actions de formation que vous mobilisez.
• Si votre entreprise emploie de 11 à 49 salariés, elle dispose d’un budget annuel de 5 000€ réservé à la prise en charge des actions de formation que vous mobilisez.
• Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs.

Plafonds :

• Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 40€/heure de formation/salarié formé
• Rémunération des salariés formés : forfait de 12€/heure de formation/salarié formé


- Autoroutes (IDCC2583)

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

• La prise en charge concerne les demandes reçues en 2025, dans la limite des fonds disponibles.
• Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, elle dispose d’un budget annuel de 6 000€ réservé à la prise en charge des actions de formation que vous mobilisez.
• Si votre entreprise emploie 11 à 49 salariés, elle dispose d’un budget annuel de 12 000€ réservé à la prise en charge des actions de formation que vous mobilisez.
• Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs.

Plafonds :

• Coûts pédagogiques : Prise en charge des coûts pédagogiques au coût réel plafonné à 40€ HT/heure de formation/salarié formé/action de formation, dans la limite de votre budget annuel
• Durée : dans la limite d’un plafond de 14 heures de formation
• Attention. La rémunération et les frais annexes des salariés formés ne sont pas pris en charge


- Cafétérias – Restauration commerciale libre service (IDCC2060)

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

• La prise en charge concerne les demandes reçues en 2025, dans la limite des fonds disponibles.
• Si vous êtes une entreprise de - de 11 salariés, vous disposez d’un budget annuel de 5 000€ réservé à la prise en charge des actions de formation que vous mobilisez et pour le financement de la VAE.
• Si votre entreprise emploie 11 à 49 salariés, elle dispose d’un réservé à la prise en charge des actions de formation que vous mobilisez et pour le financement de la VAE.
• Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs.

Plafonds pour les formations en Inter entreprise :

• Coûts pédagogiques : coûts réels plafonnés à 20€/heure de formation/salarié formé
• Durée : dans la limite de 21 heures maximum par action de formation

Plafonds pour les formations en Intra entreprise :

• Coûts pédagogiques : coûts réels plafonnés à 20€/heure de formation/salarié formé
• Durée : dans la limite de 21 heures maximum par salarié formé et d’un plafond de 1 000€/jour

Plafonds pour les formations internes :

• Pas de prise en charge de la formation interne (sauf AFEST)


- Commerce de gros (IDCC573)

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

• La prise en charge concerne les demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles.
• Votre entreprise dispose d’un budget annuel de 6 000€ dont les conditions d’utilisation sont listées plus bas.
• Rémunération : salaire chargé (dans le budget de 6 000€/an/entreprise) : forfait de 13€/heure de formation/salarié formé pour toutes les actions de formation réalisées depuis le 1^er janvier 2026.
• Frais Annexes : Aucune prise en charge.
• Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs.

PLAFONDS POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS
Plafonds pour les formations en Inter entreprise :

• Coûts pédagogiques : coûts réels plafonnés à 80€/heure de formation/salarié formé

Plafonds pour les formations en Intra entreprise :

• Coûts pédagogiques : coûts réels plafonnés à 80€/heure de formation/salarié dans la limite de 1 000€/jour

Plafonds pour les formations en Elearning :

• Coûts pédagogiques : coûts réels plafonnés à 10€/heure de formation/salarié formé

PLAFONDS POUR LES ENTREPRISES DE 11 À 49 SALARIÉS
Plafonds formations en Prévention-hygiène-sécurité & Logistique-transport :

• Inter-entreprises : coûts réels plafonnés à 50€/heure de formation/salarié formé
• Intra-entreprise : coûts réels plafonnés à 50€/heure de formation/salarié formé dans la limite de 800€/jour

Plafonds formations en Commerce-vente-marketing-management :

• Inter-entreprises : coûts réels plafonnés à 60€/heure de formation/salarié formé
• Intra-entreprise : coûts réels plafonnés à 60€/heure de formation/salarié formé dans la limite de 1 000€/jour

Plafonds autres domaines de formation :

• Inter-entreprises : coûts réels plafonnés à 40€/heure de formation/salarié formé
• Intra-entreprise : coûts réels plafonnés à 40€/heure de formation/salarié formé dans la limite de 800€/jour

Plafonds Elearning :

• Coûts réels plafonnés à 10€/heure de formation/salarié formé


- Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison (IDCC3243)

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

• La prise en charge concerne les demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles.
• Votre entreprise dispose d’un budget annuel de 8 000€ dont les conditions d’utilisation sont listées plus bas.
• Rémunération : salaire chargé (dans le budget de 8 000€/an/entreprise) : forfait de 13€/heure de formation/salarié formé pour toutes les actions de formation réalisées depuis le 1^er janvier 2026.
• Frais annexes (dans le budget de 8 000€/an/entreprise)
  Frais d’hébergement : coûts réels, plafonnés à 125€/nuit (petit déjeuner compris)
  Frais de restauration : coûts réels, plafonnés à 25€/repas
  Frais de déplacement : coûts réels
  Frais kilométriques : forfait de 0,5€/km
  Train : 2^nde classe
  Avion : à condition que le trajet en train dépasse 3 heures
• Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs.

Plafonds formations en Commerce-vente-marketing-management :

• Inter-entreprises : coûts réels plafonnés à 80€/heure de formation/salarié formé
• Intra-entreprise : coûts réels plafonnés à 80€/heure de formation/salarié formé dans la limite de 1 100€/jour

Plafonds autres domaines de formation :

• Inter-entreprises : coûts réels plafonnés à 50€/heure de formation/salarié formé
• Intra-entreprise : coûts réels plafonnés à 50€/heure de formation/salarié formé dans la limite de 900€/jour

Plafonds Elearning :

• Coûts réels plafonnés à 10€/heure de formation/salarié formé

ATLAS

• ATLAS (Services financiers et conseil)

ATLAS est l'opérateur de compétences (OPCO) dans le champ des assurances, des services financiers et du conseil.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.
👉 Cliquez sur la branche professionnelle de votre choix et découvrez les critères de financement associés, applicables depuis le 1^er janvier 2026 sous réserve de fonds disponibles.

Les critères varient suivant les branches (cf. ICI) :
- Agents généraux d'assurance

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Uniquement les thématiques définies par la branche pour les entreprises de la France hexagonale :
Qualité de Vie au Travail (QVT)
• Formation permettant d'identifier les risques de santé au travail
• Formation permettant de prévenir les risques
• Formation autour de la discrimination
• Formation aux violences physiques et/ou psychologiques
• Formation autour du harcèlement
• Formation Sauveteur Secouriste du Travail

Risques climatiques et Transition écologique
Toute formation en lien avec les risques climatiques :
• Le risque climatique sécheresse
• Le risque climatique inondation
• Le risque climatique submersion marine
• Le risque climatique submersion incendie
• Le risque sismique
• Les mécanismes de décarbonation / réchauffement climatique

Toute formation en lien avec la finance durable :
• Décrypter les différents labels (ESG, ISR, Green Fin)
• Identifier les enjeux du développement durable
• Comprendre les fondamentaux du cadre réglementaire des finances durables

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises de moins de 5 salariés
• Plafond par entreprise : 3 000€ HT/an
• Prise en charge : au coût réel plafonné à 50€/h
Entreprises de 5 à 11 salariés
• Plafond par entreprise : 5 000€ HT/an
• Prise en charge : au coût réel plafonné à 50€/h
Entreprises de plus de 11 salariés
• Plafond par entreprise : 8 000€ HT/an
• Prise en charge : au coût réel plafonné à 50€/h

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, complémentaire à votre financement.


- Banque

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Toute formation éligible au Plan de Développement des Compétences.

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises de moins de 11 salariés
• Plafond par entreprise : 3 200€ HT/an
Entreprises de 11 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 5 600€ HT/an

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, dans le cadre du plafond annuel/entreprise.


- Bureaux d'études techniques ingénieurs et conseils

Si votre entreprise emploie moins de 300 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Toute formation éligible au Plan de Développement des Compétences (obligatoire ou non), à l’exception de tous les permis de conduire, des formations à l’anglais et du reste à charge CPF.

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises de moins de 11 salariés
• Plafond par entreprise : 2 500€ HT/an
Entreprises de 11 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 3 000€ HT/an
Entreprises de 50 à 299 salariés
• Plafond par entreprise : 4 000€ HT/an


- Courtage d'assurances et de réassurances

Si votre entreprise emploie moins de 300 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Toute formation éligible au Plan de Développement des Compétences.

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises de moins de 11 salariés
• Plafond par entreprise : 6 000€ HT/an
• Plafond formation : au coût réel plafonné à 55€ HT/h par salarié
Entreprises de 11 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 9 000€ HT/an
• Plafond formation : au coût réel plafonné à 55€ HT/h/h par salarié
Entreprises de 50 à 299 salariés
• Plafond par entreprise : 15 000€ HT/an
• Plafond formation : au coût réel plafonné à 55€ HT/h par salarié

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, dans le cadre du plafond annuel/entreprise.


- Crédit mutuel

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Toute formation éligible au Plan de Développement des Compétences.

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises de 1 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 1 050€ HT/an

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, dans le cadre du plafond annuel/entreprise.


- Économistes de la construction

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

Important. 📆 Les dossiers doivent être déposés 1 semaine avant le début de la formation.

✅ Thématiques éligibles :

Uniquement les thématiques définies par la branche. Consultez la liste : ICI

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises moins de 5 salariés
• Plafond par entreprise : 4 500€ HT/an
• Prise en charge : durée et coût pédagogique plafonnés, selon les thématiques éligibles
Entreprises de 5 à 24 salariés
• Plafond par entreprise : 6 500€ HT/an
• Prise en charge : durée et coût pédagogique plafonnés, selon les thématiques éligibles
Entreprises de 25 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 9 000€ HT/an
• Prise en charge : durée et coût pédagogique plafonnés, selon les thématiques éligibles

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, dans le cadre du plafond annuel/entreprise.


- Experts-comptables et Commissaires aux comptes

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Toutes les thématiques éligibles au Plan de Développement des Compétences.

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises moins de 11 salariés
• Plafond par entreprise : 2 800€ HT/an
• Plafond par salarié pour le stage DEC CAC : 1 000€ HT/an
Entreprises de 11 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 9 000€ HT/an
• Plafond par salarié pour le stage DEC CAC : 1 000€ HT/an

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, dans le cadre du plafond annuel/entreprise.


- Marchés financiers

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Toutes les thématiques éligibles au Plan de Développement des Compétences.

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises moins de 11 salariés
• Plafond par entreprise : 3 800€ HT/an
Entreprises de 11 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 6 500€ HT/an

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, dans le cadre du plafond annuel/entreprise.


- Sociétés d'assistance

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Toutes les thématiques éligibles au Plan de Développement des Compétences.

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises moins de 11 salariés
• Plafond par entreprise : 4 000€ HT/an
Entreprises de 11 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 6 000€ HT/an

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, dans le cadre du plafond annuel/entreprise.


- Sociétés d'assurance

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Toutes les thématiques éligibles au Plan de Développement des Compétences.

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises moins de 11 salariés
• Plafond par entreprise : 5 000€ HT/an
Entreprises de 11 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 6 000€ HT/an

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, dans le cadre du plafond annuel/entreprise.


- Sociétés financières

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences », sous conditions.

✅ Thématiques éligibles :

Uniquement les thématiques définies par la branche. Seules les formations correspondant aux formacodes génériques listés ICI sont éligibles.

💶 Financement (coût pédagogique)

Entreprises moins de 11 salariés
• Plafond par entreprise : 3 000€ HT/an
Entreprises de 11 à 49 salariés
• Plafond par entreprise : 10 000€ HT/an

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation, dans le cadre du plafond annuel/entreprise.

AFEST - MODALITÉS PARTICULIÈRES

La formation en situation de travail (AFEST) a fait son apparition dans le code du travail en 2018. Les formations que vous organisiez de manière informelle dans votre entreprise s’inscrivent désormais dans un cadre légal, pourvu que vous suiviez les modalités de mise en place.
Explications : ICI

CONSTRUCTYS

• CONSTRUCTYS (Entreprises de la construction)

CONSTRUCTYS est l'opérateur de compétences (OPCO) dans le champ des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.


Les dossiers doivent parvenir complets à Constructys, 15 jours calendaires avant le début de la formation. Les demandes de prises en charge doivent se faire impérativement sur la plateforme eGestion de Constructys.

Nous vous invitons à vérifier :
qu’au-delà des coûts pédagogiques, vous avez indiqué les autres dépenses

Les actions de formation envoyées après la date limite ne seront pas financées.

Télécharger les critères en détail, suivant les secteurs :

• Bâtiment
• Négoce des Matériaux
• Travaux Publics

OPCOMMERCE

• OPCOMMERCE (Commerce)

OPCOMMERCE est l'opérateur de compétences (OPCO) correspond aux champs conventionnels des branches du commerce.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.


OCAPIAT

• OCAPIAT (Agriculture, pêche, agroalimentaire)

OCAPIAT est l'opérateur de compétences (OPCO) des entreprises et exploitations agricoles, des acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole), des professionnels des activités maritimes.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.


OPCO2i

• OPCO2i (Interindustriel)

OPCO2i est l'opérateur de compétences (OPCO) dans le champ des secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.


OPCO EP

• OPCO EP (Entreprises de proximité)

OPCO EP est l'opérateur de compétences (OPCO) des entreprises de proximité et un opérateur interbranches.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.
Retrouvez sur le site d'OPCO EP, sur cette page, les fiches, guides ou modèles utiles à vos démarches emploi, formation et alternance.

Laissez-vous guider dans ce PDF, sur les financements d'OPCO EP, suivant votre branche :

- 3D (désinfection, désinsectisation, dératisation)

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Plafonds de financement entreprise :

• 3 000€ HT/an pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 6 000€ HT/an pour les entreprises de moins de 11 à 49 salariés
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Frais annexes et frais de salaires :
• Pas de prise en charge

➜ En savoir +


- Administrateurs et mandataires judiciaires

Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.
Plafonds de financement entreprise :

• Moins de 11 salariés : 10 000 € HT
• De 11 à 49 salariés : 20 000 € HT
• Plus de 50 salariés : 100 % de la cotisation conventionnelle
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
• Toutes les formations concernant la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » sont exclues.
• Exclusion des Formations Ouvertes et À Distance 100 %.
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

➜ En savoir +


- Assainissement et maintenance industrielle

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Plafonds de financement entreprise :

• Moins de 11 salariés : 4 000 € HT
• De 11 à 49 salariés : 7 000 € HT
• Pas de financement de la formation interne
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 95 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 75 € HT pour la Province
• Repas : 20 € HT
• Transport : 0,55 €/km
Frais de salaire :
• 12 € HT/h

➜ En savoir +


- Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Durée minimale des actions de formation en présentiel :
• 4 heures

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Plafonds de financement entreprise :

• Moins de 11 salariés : 10 000 € HT
• De 11 à 49 salariés : 15 000 € HT
• Pas de financement des Formations Ouvertes et À Distance 100%.
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

➜ En savoir +


- Avocats salariés

Durée minimale des actions de formation en présentiel :
• 4 heures

Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 50 salariés : 15 000 € HT
• Plus de 50 salariés : 150 % de la cotisation conventionnelle
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

➜ En savoir +


- Boucherie

Durée minimale des actions de formation en présentiel :
• 4 heures

Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 50 salariés : 5 000 € HT
• Plus de 50 salariés : 150 % de la cotisation conventionnelle
• Les actions de formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Pas de financement :
• Formation en distanciel
• Action de formation en situation de travail (AFEST)
• Formations en intra-entreprise, en dehors des "stages techniques métiers". La prise en charge est limitée uniquement aux stages qui se déroulent dans un organisme de formation ou à l’extérieur de l’entreprise.
• Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée (petit déjeuner inclus) : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km
Pas de prise en charge des frais de salaire.

➜ En savoir +


- Boulangerie

Durée minimale des actions de formation en présentiel :
• 4 heures

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 50 salariés : 3 500 € HT
• Les actions de formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Pas de financement :
• Formation en distanciel
• Action de formation en situation de travail (AFEST)
• Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Pas de prise en charge.

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- Cabinets dentaires

Durée minimale des actions de formation en présentiel :
• 4 heures
Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 7 500 € HT
• Plus de 11 salariés : 15 000 € HT
• Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche ou les jours fériés.
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes et À Distance 100 %(formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :

• Les classes virtuelles sont prises en charge selon les mêmes critères que le présentiel dans la limite de 25 salariés par classe virtuelle.
• 9,15 € HT/h pour le coût pédagogique dans la limite de 14 h de formation
• 12 € HT/h pour les frais de salaire uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés, dans le cadre de formations hors des locaux de l’entreprise et sur le temps de travail.
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

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- Cabinets médicaux

Durée minimale des actions de formation en présentiel :
• 4 heures
Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 15 000 € HT
• De 11 à 49 salariés : 30 000 € HT
• Plus de 50 salariés : 50 000 € HT
• Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche ou les jours fériés.
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes et À Distance 100% (Formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :
• 10 € HT/h pour le coût pédagogique dans la limite de 14 heures de formation
• 12 € HT/h pour les frais de salaire uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre de formations hors des locaux de l’entreprise et sur le temps de travail.
• Les classes virtuelles sont prises en charge selon les mêmes critères que le présentiel dans la limite de 25 salariés par classe virtuelle.
Pas de prise en charge des formations ayant lieu en soirée (après 19h), le dimanche ou les jours fériés. Barèmes de remboursement des frais annexes (entreprises de moins de 11 salariés exclusivement) :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km
Remboursement des frais de salaires (entreprises de moins de 50 salariés exclusivement) :
• 12 € HT/h

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- Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Durée minimale des actions de formation en présentiel :
• 4 heures

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
L’enveloppe conventionnelle bénéficiera aux entreprises de moins de 50 salariés, lorsque les fonds du PDC-50 seront entièrement consommés, avec des règles identiques, dans la limite des ressources disponibles.
Les actions de formation des entreprises de 50 à 999 salariés sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 50 salariés : 15 000 € HT
• Plus de 50 salariés : 15 000 € HT
• Pas de prise en charge pour les formations le dimanche.
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km
Remboursement des frais de salaires :
• Pas de prise en charge

➜ En savoir +


- Charcuterie de détail

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.

Durée minimale des actions de formation :
• 3h30
Plafonds de financement entreprise :
• 3 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 7 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Pas de financement :
• Formations en distanciel
• Action de formation en situation de travail (AFEST)
• Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
Pas de prise en charge des frais de salaires

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus pour les grandes métropoles, les DROM et la province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

➜ En savoir +


- Coiffure et professions connexes

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée de la formation en présentiel :
• minimum de 4 h et maximum 7 h par jour.
Durée de la formation en distanciel :
• minimum de 2 h et 4 h maximum par connexion/jour (maximum 20 stagiaires par formateur)

Les formations le dimanche et/ou les jours fériés ne sont pas prises en charge.
Les actions de formation des contrats en alternances sont prises en charge uniquement pendant les heures de travail en entreprise.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Plafonds de financement entreprise :
• de 1 à 2 salariés : 2 100 € HT/an
• de 3 à 6 salariés : 6 300 € HT/an
• de 7 à 10 salariés : 10 500 € HT/an
• 11 à 49 salariés : 35 heures de formation par an/salarié à un coût horaire de 30 € HT/h
• Plus de 50 salariés : 35 heures de formation par an/salarié à un coût horaire de 30 € HT/h

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- Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• 8 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes et A Distance 100% : 20 € HT/h pour le coût pédagogique et 12€ HT/h pour les frais de salaires. Formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 115 € HT petit déjeuner inclus (Métropole)
• 96 € HT petit déjeuner inclus (hors métropole)
• Repas : 20 € HT
• Transport : 0,40 € HT/ km

➜ En savoir +


- Commissaires-priseurs judiciaires et Sociétés de vente volontaire

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
La Formation Ouverte et À Distance 100% n'est pas prise en charge
• formation sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone.
La branche n’accepte pas de financer la prise en charge des préparations à l’examen d’accès à la formation de Commissaire de justice.
Plafonds de financement entreprise :
• 10 000€ HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 20 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
• 100 % de la cotisation conventionnelle pour les entreprises de plus de 50 salariés

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT Paris, grandes métropoles et DROM
• 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

➜ En savoir +


- Confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés.
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Les actions de formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.
Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• 2 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 7 500 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Pas de financement :
• Action de formation en situation de travail (AFEST)
• Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez vous auprès de votre Conseiller.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais annexes et frais de salaire :
• Pas de prise en charge

➜ En savoir +


- Détaillants en chaussures

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 Salariés : 5 000 € HT
• De 11 à 14 salariés : 7 000 € HT
• De 15 à 20 salariés : 10 000 € HT
• De plus de 20 salariés : 12 000 € HTs

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 115 € HT petit déjeuner inclus (Métropole)/li>
• 96 € HT petit déjeuner inclus (hors métropole)/li>
• Repas : 23 € HT/li>
• Transport : 0,50 € HT/ km OU remboursement du billet de train en 2^nde classe

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- Entreprises d’architecture

Plan de développement des compétences Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• 7 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 15 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
• 50 000 € HT pour les entreprises de 50 à 74 salariés
• 80 000 € HT pour les entreprises de 75 salariés et plus
Prise en charge sur la contribution conventionnelle uniquement :
• Frais de garde d'enfant : 40 € HT/jour/enfant de moins de 13 ans pour toutes les actions de formation réalisées pendant ou en dehors du temps de travail
• Frais annexes pour les personnes en situation de handicap : prise en charge au réel dans la limite de 300 € HT/jour de formation sur présentation de justificatif

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour les grandes métropoles et les DROM
• 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/ km

➜ En savoir +


- Entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Pas de durée minimale de formation
Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des actions en FOAD 100% et les classes virtuelles :
Formation sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone :
• 20 € HT/h
Plafons de financement entreprise :
• 2 200 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 2 700 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais de salaire :
• Pas de prise en charge
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 90 € HT
• Repas : 18 € HT
• Transport : 0,50 € HT/ km

➜ En savoir +


- Entreprises de logistique de communication écrite directe

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Pas de durée minimale des actions de formation en distanciel.
Durée minimale des actions de formation en présentiel :
• 3h30

Les actions prioritaires sont prises en charge sur les fonds mutualisés de la branche.
Les contributions conventionnelles versées non utilisées en N-1 peuvent être reportées l’année suivante sous réserve d’une demande formulée par l’entreprise auprès de la branche.
Les demandes de prise en charge sur les thématiques "Informatique machine sur lignes de production et "Informatique spécialisée (graphique...)" bénéficient d'un financement exceptionnel conventionnel hors plafond entreprise.
Les entreprises devront être à jour de leurs contributions légales et conventionnelles pour en bénéficier. Les conditions d’éligibilité sont vérifiées par le service administratif, au moment où l’organisme de formation ou l’entreprise saisit sa demande de prise en charge en ligne accompagnée des pièces justificatives (programme et convention de formation).

Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 50 salariés : 10 000 € HT
• Plus de 50 salariés : à hauteur de la contribution conventionnelle N-1
• Actions prioritaires : 19 500 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais annexes et frais de salaire :
• Pas de prise en charge

➜ En savoir +


- Entreprises de services à la personne

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Limite de financement PDC pour les formations individuelles (hors CNSA et formations des dirigeants salariés) :
• 3 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés (ETP)
• 5 000 € HT pour les entreprises de 11 à 19 salariés (ETP)
• 10 000 € HT pour les entreprises de 20 à 49 salariés (ETP)
Pas de prise en charge de la formation interne.


À noter que les formations tuteurs et maître d'apprentissage sont éligibles lorsque l'action de formation est décorrélée d'un contrat en alternance. Sinon se référer au financement du tutorat et maître d'apprentissage.

Coûts pédagogiques :
• Toute Action : 20 € HT/h (Frais annexes : oui)
• Transition écologique et énergétique : 30 € HT/h (Frais annexes : non)
• Permis B, permis AM (ex BSR, cyclomoteur de moins de 50 cm3, voiturettes...) : 30 € HT/h (Frais annexes : non)
• Bilan de compétences : 85 € HT/h (Frais annexes : oui)
• Accompagnement VAE : 85 € HT/h (Frais annexes : oui)

➜ En savoir +


- Entreprises du froid, des cuisines professionnelles et du conditionnement de l’air

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Durée minimale des actions de formation :
• 7 h

La Formation Ouverte et À Distance 100% (formation sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) n'est pas prise en charge pour le Domaine "Métier" (en dehors de la thématique logiciels métiers).

Plafonds de financement entreprise :
• 15 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés
• 120 % de la contribution conventionnelle pour les entreprises de plus de 50 salariés
Frais de salaire :
• Pas de prise en charge

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM
• 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/ km

➜ En savoir +


- Esthétique, Cosmétique

Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.
Plafonds de financement entreprise :

• 1 500€ HT/an pour les entreprises de moins de 1 à 2 salariés
• 4 000€ HT/an pour les entreprises de moins de 3 à 6 salariés
• 6 500€ HT/an pour les entreprises de moins de 7 à 10 salariés
• une limite de financement pour les formations individuelles de courte durée qui est fixée à 3 jours/an/salarié à un coût horaire de 30 € HT/h pour les entreprises de plus de 11 salariés
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Barèmes de remboursement des frais annexes (hors plafond) :
• Nuitée : 70 € HT petit déjeuner inclus
• Repas : 15 € HT
• Transport : 0,25 € HT/ km ou remboursement du billet de train en 2^nde classe à hauteur de 50 %

➜ En savoir +


- Études d’huissiers de justice

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h

La Formation Ouverte et À Distance 100% (formation sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) n'est pas prise en charge pour le Domaine "Métier" (en dehors de la thématique logiciels métiers).

La FOAD classe virtuelle et mixte (formation organisée selon les mêmes modalités d’interlocution que le format présentiel avec l’utilisation d’un média interposé entre les stagiaires et le formateur et formation découpée en plusieurs séquences selon des modalités pédagogiques différentes -FOAD 100%, FOAD classe virtuelle, présentiel…-) ne sont pas prises en charge pour le Domaine "Développement".

La branche n’accepte pas de financer la prise en charge des préparations à l’examen d’accès à la formation de Commissaire de justice

Pas de prise en charge des frais de salaire
Plafonds de financement entreprise :
• 7 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 12 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
• 100 % de la cotisation conventionnelle pour les entreprises de plus de 50 salariés

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM
• 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/ km

➜ En savoir +


- Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h

Plafond de financement pour l'ensemble des entreprises :
• 6 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM
• 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/ km
Frais de salaires, uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés :
• 15 € HT/h

➜ En savoir +


- Gardiens, concierges et employés d’immeubles

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 11 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

La FOAD n'est pas prise en charge.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Plafonds de financement entreprise :
• Actions individuelles : 500 € HT par salarié
• Actions collectives : aucun

Barèmes de remboursement des frais annexes (prise en charge des frais annexes sur l’enveloppe conventionnelle en dehors du plafond entreprise)

• Frais de repas : plafond de 15 € HT/jour par stagiaire
• Frais de transport : forfait de 10 € HT/jour par stagiaire

➜ En savoir +


- Greffes des tribunaux de commerce

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h sauf liste des formations prioritaires
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 10 000 € HT
• De 11 à 49 salariés : 15 000 € HT
• Plus de 50 salariés : 150 % de la cotisation conventionnelle

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes, sur fonds conventionnels :

• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km
Frais de salaire :
• 12 € HT/h, sur fonds conventionnels

➜ En savoir +


- Immobilier

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :
• 1 h
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 2 500 € HT
• 11 à 50 salariés : 4 500 € HT
• Plus de 50 salariés : 100 % de la cotisation conventionnelle

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Les frais annexes et les frais de salaire ne sont pas pris en charge.

➜ En savoir +


- Interprofession

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Pas de durée minimale des actions de formation.
Formation interne : les coûts pédagogiques correspondent aux salaires bruts chargés du(des) formateur(s).

Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 50 salariés : 10 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

➜ En savoir +


- Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Durée minimale des actions de formation :

• 4h
Plafonds de financement entreprise :
• 7 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 15 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche et les jours fériés.

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des (Formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :

• 9,15 € HT/h pour le coût pédagogique dans la limite de 14 heures de formation
• 14 € HT/h de frais de salaire pour les formations en dehors des locaux de l’entreprise et sur le temps de travail.
Les classes virtuelles sont prises en charge selon les mêmes critères que le présentiel dans la limite de 25 salariés par classe virtuelle.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

➜ En savoir +


- Librairie

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :

• 4h
Plafond de financement entreprise :
• 15 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais de salaire :
• Pas de prise en charge
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 130 € HT petit déjeuner inclus pour Paris, 110 € HT petit déjeuner inclus pour la Province
• Repas : 25 € HT
• Transport : 0,44 € HT/km

➜ En savoir +


- Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formations des entreprises de moins de 50 salariés sont financées en premier lieu sur le PDC-50, puis sur les fonds conventionnels dans la limite des plafonds établis.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées exclusivement sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Spécificités de prise en charge FOAD :
Toutes actions agréées CPNE :

• La FOAD est financée selon un barème spécifique
• Durée maximale des actions de formation : 4 heures/jour
Stage hors constructeurs :
• La FOAD est financée de la même manière que les formations en présentiel
• Pas de durée minimale des actions de formation
Plafonds de financement entreprise :
• PDC : 2 000€ HT / Conventionnel : 180 % du versement conventionnel pour les entreprises de moins de 11 salariés
• PDC : 3 000€ HT / Conventionnel : 180 % du versement conventionnel pour les entreprises de 11 à 49 salariés
• 180 % du versement conventionnel pour les entreprises de 50 salariés et plus
Enveloppe conventionnelle supplémentaire annuelle par entreprise (toutes tailles d'entreprise confondues) :
• 2 000 € HT au titre de 7 thématiques spécifiques (intelligence artificielle, digitalisation, management, RSE, piloter avec efficacité les dispositifs conventionnels de la branche SDLM, intervenir en sécurité sur des matériels en contact avec les produits phytosanitaires, sensibilisation et gestion des situations de harcélement).
Enveloppe conventionnelle supplémentaire annuelle par entreprise (moins de 11 salariés) :
• 1 000 € HT pour toutes thématiques confondues
• Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée (frais d'hôtel) : 90 € HT
• Repas : 17 € HT
• Transport : 0,50 € HT/ km

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- Mareyage

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées exclusivement sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Actions de formation Métier :
• les formations à distance ne sont pas prises en charge.
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 3 000 € HT
• De 11 à 49 salariés : 6 000 € HT
• 50 salariés et plus : 10 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée (petit-déjeuner inclus) : 80 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 75 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Forfait séminaire : 195 € HT pour Paris et 156 € HT pour la province
• Transport : 0,44 € HT/km

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- Miroiterie, transformation et négoce du verre

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée (petit déjeuner inclus) : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km
Frais de salaires :
• 12 € HT/h

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- Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• 5 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 7 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Modalités de prise en charge FOAD :
• Les formations en format Mixte ne sont pas financées.
• Formation organisée selon les mêmes modalités d’interlocution que le format présentiel avec l’utilisation d’un média interposé entre les stagiaires et le formateur.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus pour les grandes métropoles et les DROM
• 96 € HT petit déjeuner inclus pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/ km

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- Offices notariaux

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation en présentiel :
• 3h30
Durée minimale des actions en FOAD (Formations Ouvertes et A Distance), classe virtuelle "Métier" :
• 2 h
Les formations logiciels professionnels ne sont pas financées.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 15 000 € HT 11 à 50 salariés : 30 000 € HT Plus de 50 salariés : 100 % de la cotisation conventionnelle
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée (petit-déjeuner compris) : 150 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 115 € HT pour la Province
• Repas : 25 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

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- Parfumerie sélective

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 3 000 € HT
• De 11 à 49 salariés : 8 000 € HT
Montant de prise en charge FOAD (100%, Mixte et classe virtuelle) :
• 20 € HT/h sans prise en charge des salaires et frais annexes.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée (petit déjeuner inclus) : 112 € HT
• Repas : 21 € HT
Transport :
• Véhicule : 0,60 € HT/km
• Train : Billet SNCF base 2nde classe
• Avion : classe économique

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- Pâtisserie

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Les actions formation de moins de 140 heures ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Pas de financement :
• Action de formation en situation de travail (AFEST)
• Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
Plafonds de financement entreprise :
• 2 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 3 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Frais de salaire et frais annexes :
• Pas de prise en charge

. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

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- Personnel des structures associatives cynégétiques

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Durée minimale des actions de formation :
• 7 h
Plafond de financement entreprise :
• 3 000 € HT
Pas de financement de la FOAD.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée (petit déjeuner compris) : 100 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 70 € HT pour la Province
• Repas : 20 € HT
Transport :
• Pas de prise en charge
Salariés désirant rentrer le soir :
• Prise en charge du coût du transport dans la limite du barème « frais d’hôtel »
Frais d’hôtel :
• Pour la veille, si la formation débute le matin
Frais de repas :
• Si la formation est en début d’après-midi, le repas du midi est pris en charge

Ni la dernière nuit de stage ni le diner ne sont pris en charge

Frais de salaires :
• Pas de prise en charge

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- Personnel salarié des cabinets d’avocats

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 50 salariés : 15 000 € HT
• Plus de 50 salariés : 150 % de la cotisation conventionnelle

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

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- Personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 7 500 € HT
• Plus de 11 salariés : 15 000 € HT<

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les actions de formation du domaine transverse sont financées uniquement sur le PDC-50. Les conférences lors de congrès ou salon ne sont pas prises en charge.

Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche et les jours fériés.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

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- Pharmacie d’officine

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h, sauf pour les formations dont la durée est fixée par la réglementation en vigueur (ex. : vaccination, etc.)
Plafonds de financement entreprise :
• 7 500 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 15 000 € HT pour les entreprises de plus de 11 salariés

Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche et les jours fériés.

Pas de prise en charge des formations sur site (dans les locaux de l’entreprise) à l'exception de la FOAD et des classes virtuelles.

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes et À Distance 100% (Formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :

• 20 € HT/h pour le coût pédagogique, dans la limite de 10h

Les classes virtuelles sont prises en charge selon les mêmes critères que le présentiel dans la limite de 25 salariés par classe virtuelle.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus pour les grandes métropoles et DROM
• 96 € HT petit déjeuner inclus pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

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- Poissonnerie

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• 5 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 10 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Pas de financement :
• Formations en distanciel
• Actions de formation en situation de travail (AFEST)
• Intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.

Les actions de formation de moins de 140 heures ne peuvent s'étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées. Les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais de salaire et frais annexes :
• Pas de prise en charge

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- Prestataires de services du secteur tertiaire

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :
• 3h30
Plafonds de financement entreprise :
• 5 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 8 000 € HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
• 36 000 € HT pour les entreprises de 50 à 299 salariés
• 40 000 € HT pour les entreprises de plus de 300 salariés

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus
• Repas : 21 € HT
Transport :
• 0,44 € HT/km
• Billet SNCF base 2e classe
• Avion Classe éco

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- Promotion immobilière

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Durée minimale des actions de formation :
• 3 h 30
Exclusion de la prise en charge des formations liées aux maisons individuelles.
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 8 000 € HT
• 11 à 50 salariés : 12 000 € HT
Les frais annexes ne sont pas pris en charge

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

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- Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des Formations Ouvertes et À Distance (FOAD) "stages métiers" :
• 2 h
Durée minimale des actions en Présentiel/FOAD (hors FOAD "stage métiers") :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés PDC-50 : 5 000 € HT
• De 11 à 49 salariés PDC-50 : 9 000 € HT
Les fonds conventionnels prennent le relais après épuisement du plafond entreprise ou de l'enveloppe PDC.
• Moins de 50 salariés (conventionnel) : 2 000 € HT
• Plus de 50 salariés : 6 000 € HT

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée (petit déjeuner inclus) : 180 € HT pour Île-de-France ou 110 € HT pour la Province
• Repas : 25 € HT
Transport :
• Véhicule : barème fiscal, dans la limite de 500 km aller-retour
• Train : Aller/retour train 2nde classe (par journée de formation si pas d'hébergement)
• Avion : classe économique si le trajet de train est supérieur à 3 heures
Frais de salaires :
• 12 € HT/h

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- Remontées mécaniques et domaines skiables

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 50 salariés : 1 500 € HT

Pas de financement des actions en distanciel.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais annexes et frais de salaires :
• Pas de prise en charge

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- Répartition pharmaceutique

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Pas de durée minimale des actions de formation.

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes et À Distance 100 % (Formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :-
• 15 € HT/h

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 50 salariés : 3 000 € HT
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée (petit-déjeuner compris) : 145 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 115 € HT pour la Province
• Repas : 25 € HT
Transport :
• 0,44 € HT/km
• billet SNCF 2^nde classe

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- Secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Pour découvrir les critères de financement, les actions prioritaires et les conditions d'inscriptions applicables, nous vous engageons à rejoindre iperia, la plateforme nationale de professionnalisation de l’emploi à domicile, mandatée par les branches professionnelles du Salarié du particulier employeur et de l’Assistant maternel :
• Site Internet iperia
• 0800 820 920 (services & appels gratuits)

Les barèmes et priorités de financement sont validés par les commissions paritaires des branches :

• Salarié du particulier employeur
• Assistant maternel
Opco EP, opérateur de compétences du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, a entériné les décisions paritaires et alloué un budget au titre de 2026 pour investir dans la professionnalisation des salariés de ces deux branches.

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- Sérigraphie et activité connexes

Dans le cadre de la fusion des conventions collectives :
• Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes et Imprimerie de labeur et des industries graphiques,
vous pouvez consulter vos critères de financement sous l'intitulé Imprimerie.

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- Services funéraires

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• 3 000 € HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 6 000€ HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Modalités prédagogiques prises en charge au montant horaire indiqué dans le tableau ci-dessous :
• FOAD Mixte, Classe virtuelle et présentiel.

Barème spécifique pour la prise en charge du coût pédagogique des Formations Ouvertes À Distance (FOAD) 100% (Formations sans interactivité instantanée avec un formateur ou un interlocuteur dédié au suivi de la formation, consultation de supports dématérialisés sans accompagnement synchrone) :

• 10 € HT/h

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 150 € HT petit déjeuner inclus
• Repas : 30 € HT
Transport :
• Barème fiscal pour des trajets de moins de 3h
• Train 2^nde classe pour des trajets de moins de 3h, 1^re classe pour des trajets au-delà de 3h
• Avion classe économique pour des trajets au-delà de 3h
• Bus collectif

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- Sociétés d’expertises et d’évaluations

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Durée minimale des actions de formation :
• 2 h
Plafond de financement entreprise :
• 8 000 € HT
Le Certificat Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et le Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) ne sont pas financés.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Frais de salaire :
• Pas de prise en charge
Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT petit déjeuner inclus pour les grandes métropoles
• 96 € HT petit déjeuner inclus pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/ km

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- Taxis

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Plafonds de financement entreprise :
• Pas de limite de financement annuel par entreprise
Pas de financement :
• Formations "Langues" et "Relation client"
• Formations en distanciel

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Pas de prise en charge des frais annexes.

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- Vétérinaires praticiens salariés

Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.
Les actions de formation des entreprises 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou versements volontaires.

Durée minimale des actions de formation :
• 4 h
Plafonds de financement entreprise :
• Moins de 11 salariés : 7 500 € HT
• Plus de 11 salariés : 15 000 € HT
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les actions de formation du domaine transverse sont financées uniquement sur le PDC-50.
Les conférences lors de congrès ou salon ne sont pas prises en charge.
Pas de prise en charge des formations ayant lieu après 19h, le dimanche et les jours fériés.

Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
• Nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la Province
• Repas : 19 € HT
• Transport : 0,32 € HT/km

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OPCO MOBILITÉS

• OPCO MOBILITÉS (Mobilités)

OPCO MOBILITÉS est l'opérateur de compétences (OPCO) dans le champ des secteurs du transport routier, maritime, services de l’automobile.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.
Une offre regroupant l’ensemble des possibilités qui vous sont offertes pour financer la formation continue et l’alternance.

Bénéfices :

Bénéficier de financements pour vos projets de développement des compétences de vos salariés.
• Au titre des fonds mutualisés de l’OPCO "Plan de développement des compétences" (financement réservé aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Au titre des co-financements publics mobilisés par OPCO Mobilités (Fonds Social Européen, Fonds régionaux)
• Au titre des versements conventionnels définis par votre branche professionnelle
• Au titre des versements volontaires confiés à OPCO Mobilités
Bénéficier de financements pour l’intégration et la formation de collaborateurs en alternance :
• Contrat d’apprentissage
• Contrat de professionnalisation

Appui de votre OPCO :

Les équipes de conseillers et de gestionnaires sont à vos côtés pour vous orienter dans le financement de la formation et dans la gestion administrative des dossiers de prises en charge.
Télécharger le PDF de présentation de l'offre de service “Être accompagné dans le financement et la gestion des dispositifs”

Critères

Les demandes de prise en charge doivent parvenir le plus tôt possible au fur et à mesure de la réalisation des actions et au plus tard le 31 décembre 2026. Si la formation débute entre le 15 et le 31 décembre 2026 : délai d’envoi au plus tard le 15/01/2027.
L’ entreprise bénéficie d’un plafond exprimé en euros HT qui lui permet de financer les coûts pédagogiques (hors frais annexes et hors coûts salariaux) des formations suivies par ses salariés dans la limite d’un montant déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
La durée minimale de formation pour pouvoir bénéficier d’un financement doit être au moins égale à une heure pour toutes les formations débutant à compter du 1^er janvier 2026.

Budget alloué dans la limite des fonds OPCO disponibles au moment de l’instruction :



OPCO SANTÉ

• OPCO SANTÉ (Santé)

OPCO SANTÉ est l'opérateur de compétences (OPCO) des professions de la santé et médico-social.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.
Les modalités de financement du Plan de Développement des Compétences (PDC) par l’OPCO Santé dépendent de la branche professionnelle de l’établissement dont il dépend.
Retrouvez ICI la synthèse des prises en charge par branche. Elles sont mises à jour à chaque décision du Conseil d’administration de l’OPCO Santé.

- Secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS)

Vous êtes une structure du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS) ?
Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge proposées par l’OPCO Santé pour chacun des dispositifs de formation.
Ce document vous offre une vue d’ensemble des prises en charge de l’OPCO Santé pour l’ensemble des dispositifs de formation du secteur SSSMS.
Il est mis à jour après chaque décision du Conseil d’Administration.
Télécharger le PDF


- Secteur de l'hospitalisation privée et du thermalisme (HP)

Vous êtes une structure du secteur de l’hospitalisation privée et du thermalisme (HP) ?
Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge proposées par l’OPCO Santé pour chacun des dispositifs de formation.
Ce document vous offre une vue d’ensemble des prises en charge de l’OPCO Santé pour l’ensemble des dispositifs de formation du secteur HP.
Il est mis à jour après chaque décision du Conseil d’Administration.Télécharger le PDF


- Services de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI)

Vous êtes un services de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge proposées par l’OPCO Santé pour chacun des dispositifs de formation.
Ce document vous offre une vue d’ensemble des prises en charge de l’OPCO Santé pour les structures ne relevant pas d'une convention collective.
Il est mis à jour après chaque décision du Conseil d’Administration.Télécharger le PDF


- Entreprises ne relevant pas d'une convention collective (hors CC)

Vous êtes une structure ne relevant pas d’une convention collective (hors CC) ?
Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge proposées par l’OPCO Santé pour chacun des dispositifs de formation.
Ce document vous offre une vue d’ensemble des prises en charge de l’OPCO Santé pour l’ensemble des dispositifs de formation du secteur SPSTI.
Il est mis à jour après chaque décision du Conseil d’Administration.Télécharger le PDF

UNIFORMATION

• UNIFORMATION (Cohésion sociale)

UNIFORMATION est l'opérateur de compétences (OPCO) dans le champ de la cohésion sociale : champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement et formation.

Critères de prise en charge 2026

📎 L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.


Vous avez trouvé la formation qui répond à vos besoins, vous avez choisi l’organisme de formation et avez vérifié qu’il est bien référencé par Uniformation afin de vous garantir une prise en charge. Maintenant, comment la financer ?

Vous disposez d’un budget et il est suffisant ?

Si votre budget est suffisant pour couvrir l’ensemble de vos projets de formation :
• Votre salarié part en formation.
• Vous effectuez votre « demande de remboursement » depuis votre espace privé Uniformation, après la formation.

Votre budget n’est pas suffisant ou vous n’en disposez pas ? Bénéficiez d’une aide financière

Vous ne disposez pas d’un budget ou il n’est pas suffisant pour couvrir l’ensemble de vos projets de formation. Selon vos possibilités de financement, nous pouvons compléter ou prendre en charge le financement des formations pour vos salariés.
Avant le départ en formation :
• Accédez à votre espace privé pour saisir en ligne votre demande
• Téléchargerez le programme de la formation et le devis.

Important. Saisissez une demande par action de formation.
Vous pouvez inscrire plusieurs salariés sur une seule demande, dès lors qu'ils participent à la même action (même session aux mêmes dates).
N'hésitez pas à consulter les pages dispositifs de formation, pour connaître les taux de prise en charge horaire et les priorités de financement

Si votre demande d’aide financière est acceptée, votre salarié peut partir en formation/

Après réalisation de la formation par votre salarié, effectuez votre demande de remboursement, comme précédemment.

N’hésitez pas à nous appeler au 01 43 80 23 51 ou à nous adresser un courriel.