DROIT DU TRAVAIL
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Apprenez les bases du droit du travail appliqué aux activités culturelles et audiovisuelles.
Cette formation aborde les contrats, les obligations des employeurs et les règles juridiques essentielles pour sécuriser les relations professionnelles.
Objectif de la formation
Remise à niveau sur les fondamentaux du droit du travail.
Public
Toute personne travaillant au sein d'une société de production audiovisuelle ou cinématographique.
Prérequis
Une connaissance même partielle des règles de base.
Contenu de la formation
Le choix du contrat (CDD/ CDI) et les formalités
- Focus sur le CDD concernant la rédaction du motif du recours au CDD et ses implications et zoom sur les contrats d’usage dans l’audiovisuel
Le droit disciplinaire
- Sanctions
- Procédure
- Pescription
Les modes de rupture du contrat de travail
- licenciement
- Démission
- Rupture conventionnelle
Les obligations de l’employeur
- Règlement intérieur
- Élections – CSE
- DUERP
- Santé et sécurité
Le harcèlement, les inégalités de traitement
- Définition, procédure
- Régime de la preuve
- La question des enquêtes
Le Conseil de Prud’hommes comment ça marche ?
- Compétence matérielle
- Compétence territoriale
- Modalités de saisine par requête
- Voies de recours
Panorama des jurisprudences marquantes 2024/2025
LES PLUS DU CENTRE DE FORMATION
- Centre certifié QUALIOPI, au titre des Actions de Formation et des Bilans de Compétences,
- Actrice de la formation depuis 2006, Karine Sautel, créatrice d'Ellipse Formation, vous guide dans vos recherches de financements suivant votre statut, et vous épaule dans le montage de vos dossiers auprès des OPCO, suivant votre secteur d'activité,
- Petits effectifs (de 1 à 7 stagiaires),
- Devis dans la journée,
- Notre équipe est à votre disposition, par téléphone au 01 43 80 23 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par courriel.
Modalités FOAD (formation ouverte à distance)
Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance », c'est-à-dire que l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams,
Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :
- Des partages d'écran,
- Un tableau blanc,
- Un espace de live chat,
- La possibilité pour l'apprenant·e de « lever la main » pour interpeller le formateur,
- Le partage en temps réel de powerpoints, de fichiers audio, vidéo,
- La possibilité de retransmettre, en cas d'absence uniquement, le contenu manqué, pour un visionnage ultérieur.
Afin que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, il est important que vous vous assuriez :
- De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
- D’avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
- De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo, de modélisation et d'animation,
- De prévoir un casque équipé d'un micro, pour une formation optimale,
- D'avoir bien reçu, avec la convocation, les codes d'accès à la visioconférence,
- D'avoir installé ET testé en amont l'outil de visioconférence demandé.
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour faciliter l’appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
Positionnement en amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,
Questionnaire en ligne, de positionnement, reprenant les attentes et validant les prérequis de chacun, adressé avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.
Évaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant.es, à l’issue de la formation.
Si passage de certification, remise des résultats aux participant.es, sous 72 heures, par courriel.
Modalités d’inscription
Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Attention. Néanmoins, dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, donc vous devez vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).
Modalités particulières
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Nous adaptons les outils et réseaux nécessaires afin d'accueillir, accompagner et former les publics en situation de handicap, avec une adaptation possible du rythme pédagogique et des modalités d'évaluation.
- Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
Questions Fréquentes
FAQ - Formation Comprendre et acquérir les notions de base permettant d'appliquer la législation du travail.
Le programme couvre l'ensemble des aspects légaux liés aux ressources humaines dans l'audiovisuel. Il inclut la gestion des contrats, les procédures disciplinaires et les instances représentatives du personnel.
- 📄 Contrats et ruptures : CDD d'usage, licenciement, démission, rupture conventionnelle.
- ⚖️ Contentieux : Sanctions, harcèlement, saisine du Conseil de Prud'hommes.
- 🏢 Vie en entreprise : Règlement intérieur, élections du CSE, santé et sécurité.
Oui, toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous adaptons les outils, le rythme pédagogique et les modalités d'évaluation pour garantir un accompagnement sur mesure.
- 👤 Référente Handicap : Karine Sautel.
- 📞 Contact : Appelez le 01 43 80 23 51 pour étudier vos besoins spécifiques.
L'évaluation des compétences s'effectue en continu grâce à une pédagogie dynamique alternant théorie et pratique. Un questionnaire de positionnement est envoyé avant l'entrée en formation pour valider vos attentes.
- 📝 En amont : Audit gratuit et questionnaire de positionnement en ligne.
- 🛠️ Pendant : Exercices pratiques et mises en situation de travail.
- 🎓 À l'issue : Questionnaire de validation des acquis et remise d'un certificat de réalisation.
Pour suivre la formation à distance dans des conditions optimales, vous devez disposer d'un équipement informatique adéquat. Une bonne connexion internet est indispensable pour la visioconférence.
- 💻 Ordinateur : Équipé de la dernière version du logiciel demandé.
- 🌐 Connexion : Internet haut débit (fibre idéalement).
- 🎧 Audio : Un casque équipé d'un micro.
- 🖥️ Affichage : Un écran confortable.
Les formations éligibles au CPF sont exclusivement les formations certifiantes. Les autres cursus ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation.
Pour vos autres options de financement :
- 💼 OPCO : Accompagnement gratuit pour le montage de vos dossiers selon votre secteur d'activité.
- 📞 Contactez-nous : Au 01 43 80 23 51 pour étudier votre statut.
L'inscription est possible jusqu'à la veille du début de la formation, sous réserve de places disponibles. Attention : Dans le cadre d'une inscription par Mon Compte Formation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation.
Modalités d'inscription :
- ⏳ Délai CPF : Inscription obligatoire 2 semaines avant le début de la formation.
- 📞 Téléphone : 01 43 80 23 51 (devis dans la journée).
Les sessions se déroulent au choix en présentiel ou en classe à distance (FOAD). Pour les formations en présentiel, nous vous accueillons dans nos locaux situés au 8, cité Joly - 75011 Paris.
- 📍 En présentiel : 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) mis à disposition par participant.
- 💻 En distanciel : Visioconférence interactive avec partage d'écran, tableau blanc et live chat.
Ce cursus s'adresse à toute personne travaillant dans une société de production audiovisuelle ou cinématographique. Une connaissance, même partielle, des règles juridiques de base est le seul prérequis exigé pour participer.
- ✅ Public cible : Professionnels de l'audiovisuel et du cinéma.
- ✅ Prérequis : Notions de base en droit du travail.
Cette formation vise à maîtriser les fondamentaux du droit du travail appliqués aux secteurs culturel et audiovisuel. Vous apprenez à sécuriser vos relations professionnelles en gérant les contrats, les obligations de l'employeur et les procédures de rupture.
- 🎬 Contrats : Focus sur les CDD d'usage.
- ⚖️ Ruptures : Licenciement, démission, rupture conventionnelle.
- 🛡️ Obligations : Santé, sécurité et CSE.
L'intervenant·e
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FORMATION SUR MESURE INTRA
- Durée à déterminer selon vos besoins.
- Modalités et tarifs ICI
RENSEIGNEMENTS AU 01 43 80 23 51
