FORMATION Les différents régimes de TVA
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Comprenez les régimes de TVA applicables aux activités culturelles et audiovisuelles avec cette formation spécialisée.
Vous découvrirez les différents taux de TVA, les règles fiscales applicables aux spectacles, productions audiovisuelles et prestations artistiques, ainsi que les obligations déclaratives.
Une formation essentielle pour producteurs, administrateurs et entrepreneurs culturels souhaitant sécuriser la gestion fiscale de leurs activités.
Objectif de la formation
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :- Comprendre le fonctionnement général de la TVA en France,
- Identifier les principaux régimes de TVA applicables aux entreprises,
- Déterminer le régime adapté à leur activité et à leur chiffre d’affaires,
- Appliquer correctement les obligations déclaratives et comptables selon le régime,
- Anticiper les évolutions et risques liés à la TVA.
Public
Cette formation s’adresse à toute personne désireuse de comprendre les différents régimes de TVA, suivant les cas.
Prérequis
Connaître les principes généraux de la fiscalité et de la comptabilité.
Contenu de la formation
Introduction générale à la TVA
- Principe et mécanisme de la TVA : collecte et déduction
- La chaîne de valeur et la neutralité fiscale
- Champ d’application : opérations imposables et exonérées
- Taux applicables en France (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %)
Présentation des régimes de TVA
La franchise en base de TVA
- Définition et seuils (activités de services, activités commerciales, professions libérales)
- Avantages et limites
- Obligations comptables et facturation (“TVA non applicable, art. 293 B CGI”)
Le régime réel simplifié
- Conditions d’accès
- Déclarations : acomptes semestriels + CA12 annuelle
- Cas pratiques d’entreprises au RSI
Le régime réel normal
- Entreprises concernées
- Déclarations mensuelles ou trimestrielles (CA3)
- Cas pratiques : gestion de TVA collectée et déductible, crédits de TVA
Cas particuliers
- Régime mini-réel (optionnel pour PME)
- TVA intracommunautaire (autoliquidation, acquisitions, livraisons intracom)
- TVA sur marge (ex. immobilier, voitures d’occasion)
- Régimes spécifiques : agriculture, secteur bancaire/assurance, associations
Obligations et impacts des régimes de TVA
- Obligations déclaratives (périodicité, formulaires CA12 / CA3)
- Obligations comptables (tenue de journaux, suivi de la TVA collectée et déductible)
- Conséquences sur la trésorerie et la gestion d’entreprise
- Risques et sanctions en cas de non-conformité (erreurs fréquentes, contrôles fiscaux)
Études de cas pratiques et mises en situation
- Étude comparative d’une micro-entreprise vs une PME au réel normal
- Cas pratique : passage d’un régime à un autre (ex. sortie de la franchise en base)
- Simulation de déclarations CA3 et CA12
Conclusion et ressources
- Synthèse des choix stratégiques selon la taille et le secteur d’activité
- Calendrier des obligations fiscales
- Conseils pour éviter les erreurs courantes
- Outils et sites de référence : impots.gouv.fr, BOFiP, simulateurs de l’administration fiscale
LES PLUS DU CENTRE DE FORMATION
- Centre certifié QUALIOPI, au titre des Actions de Formation et des Bilans de Compétences,
- Actrice de la formation depuis 2006, Karine Sautel, créatrice d'Ellipse Formation, vous guide dans vos recherches de financements suivant votre statut, et vous épaule dans le montage de vos dossiers auprès des OPCO, suivant votre secteur d'activité,
- Petits effectifs (de 1 à 7 stagiaires),
- Devis dans la journée,
- Notre équipe est à votre disposition, par téléphone au 01 43 80 23 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par courriel.
Modalités FOAD (formation ouverte à distance)
Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance », c'est-à-dire que l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams,
Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :
- Des partages d'écran,
- Un tableau blanc,
- Un espace de live chat,
- La possibilité pour l'apprenant·e de « lever la main » pour interpeller le formateur,
- Le partage en temps réel de powerpoints, de fichiers audio, vidéo,
- La possibilité de retransmettre, en cas d'absence uniquement, le contenu manqué, pour un visionnage ultérieur.
Afin que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, il est important que vous vous assuriez :
- De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
- D’avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
- De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo, de modélisation et d'animation,
- De prévoir un casque équipé d'un micro, pour une formation optimale,
- D'avoir bien reçu, avec la convocation, les codes d'accès à la visioconférence,
- D'avoir installé ET testé en amont l'outil de visioconférence demandé.
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour faciliter l’appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
Positionnement en amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,
Questionnaire en ligne, de positionnement, reprenant les attentes et validant les prérequis de chacun, adressé avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.
Évaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant.es, à l’issue de la formation.
Si passage de certification, remise des résultats aux participant.es, sous 72 heures, par courriel.
Modalités d’inscription
Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Attention. Néanmoins, dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, donc vous devez vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).
Modalités particulières
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Nous adaptons les outils et réseaux nécessaires afin d'accueillir, accompagner et former les publics en situation de handicap, avec une adaptation possible du rythme pédagogique et des modalités d'évaluation.
- Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
Questions Fréquentes
FAQ - Formation Comprenez les régimes de TVA applicables aux activités culturelles et audiovisuelles avec cette formation spécialisée.
Ellipse Formation est un centre certifié QUALIOPI, garantissant la qualité de ses actions de formation depuis 2006. Nous privilégions des petits effectifs (1 à 7 stagiaires) pour un suivi personnalisé et vous accompagnons dans le montage de vos dossiers de financement auprès des OPCO.
Oui, toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous adaptons le rythme pédagogique, les modalités d'évaluation et les outils nécessaires pour assurer un accompagnement sur mesure.
- 👤 Référente handicap : Karine Sautel au 01 43 80 23 51.
Le programme couvre de manière exhaustive la franchise en base, le régime du réel simplifié (RSI) et le régime du réel normal. Vous étudiez également les taux applicables en France et les régimes spécifiques comme la TVA intracommunautaire ou la TVA sur marge.
L'évaluation repose sur des exercices pratiques et des mises en situation tout au long du parcours pédagogique. À la fin de la session, vous complétez un questionnaire de validation et recevez une attestation de fin de formation ainsi qu'un certificat de réalisation.
Pour la formation ouverte à distance (FOAD), vous devez posséder un ordinateur avec une bonne connexion Internet, idéalement la fibre. Un casque équipé d'un micro et un écran confortable sont indispensables pour garantir un apprentissage optimal.
Les formations éligibles au CPF (Mon Compte Formation) sont exclusivement les formations certifiantes, les autres ne le sont pas. Pour une inscription classique, vous pouvez vous inscrire jusqu'à la veille du début des cours sous réserve de places disponibles.
- 📞 Contact : 01 43 80 23 51
- ⏳ Délai CPF : Inscription obligatoire 14 jours avant le début de la session pour le délai de rétractation.
Les sessions en présentiel se tiennent dans nos locaux situés au 8, cité Joly - 75011 Paris. Nous proposons également cette formation en classe à distance (FOAD) via un outil de visioconférence interactif.
- 💻 Matériel fourni en présentiel : 1 poste informatique (PC ou Mac) par participant.
Ce cursus s'adresse à toute personne souhaitant maîtriser les règles fiscales de la TVA, notamment les producteurs, administrateurs et entrepreneurs culturels. Il nécessite de posséder des connaissances de base en fiscalité et en comptabilité pour une assimilation optimale.
Cette formation vous enseigne le fonctionnement de la TVA en France et ses obligations déclaratives. Vous apprenez à identifier le régime adapté à votre activité, qu'il s'agisse de la franchise en base, du réel simplifié ou du réel normal.
- 🎯 Objectif : Sécuriser votre gestion fiscale et anticiper les risques.
L'intervenant·e
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FORMATION SUR MESURE INTRA
- Durée à déterminer selon vos besoins.
- Modalités et tarifs ICI
RENSEIGNEMENTS AU 01 43 80 23 51
