FORMATION LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE (DROIT D'AUTEUR)
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Comprenez les principes du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle appliqués aux œuvres artistiques et audiovisuelles.
Cette formation explique les droits des auteurs, les mécanismes de protection et les modes d’exploitation des œuvres.
Objectif de la formation
Acquérir les notions de base qui permettent de travailler en toute légalité à la publication de son œuvre ou de celle d’un tiers et de faire appel au droit pour résoudre ou pour éviter des problèmes d'ordre juridique.
Public
Toute personne souhaitant avoir une connaissance approfondie des notions et des règles des droits d’auteur.
Prérequis
Aucun.
Contenu de la formation
Historique
- Concept fondamental
Spécificité du droit d’auteur en France
Copyright américain
- le brevet,
- la propriété industrielle
Définition d'une œuvre
- Définition d'une œuvre de l'esprit
- Définition d'une œuvre originale
- Définition d'une œuvre de commande
Les droits
- Le droit patrimonial
- Le droit moral
Spécificité des entreprises culturelles : le droit d’auteur
La création et l’exploitation
- Le monopole d'exploitation
- Principales exploitations d’une propriété
- L'exploitation par reproduction
- L'exploitation par représentation
- Exploitation cinématographique
- Exploitation audiovisuelle
- Exploitation littéraire
- Exploitations secondaires : vidéo / DVD / VOD…
- Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés…
Contre exploitation
- La contre-façon
- Le plagiat
Droits, recette et rémunération
- L'auteur
- Le co-auteur
- L'ayant-droit
- Modes de rémunérations
- Rémunération forfaitaire
- Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.)
- Recettes Nettes Part Producteur
Rôles
- Rôle de l’auteur
- Rôle du producteur
- Rôle de l’éditeur
- Rôle du distributeur
- La société de gestion collective, SPRD (S.A.C.D., S.A.C.E.M., …)
Droits
- Les droits voisins
- Les exceptions au droit d'auteur
Études de cas
LES PLUS DU CENTRE DE FORMATION
- Centre certifié QUALIOPI, au titre des Actions de Formation et des Bilans de Compétences,
- Actrice de la formation depuis 2006, Karine Sautel, créatrice d'Ellipse Formation, vous guide dans vos recherches de financements suivant votre statut, et vous épaule dans le montage de vos dossiers auprès des OPCO, suivant votre secteur d'activité,
- Petits effectifs (de 1 à 7 stagiaires),
- Devis dans la journée,
- Notre équipe est à votre disposition, par téléphone au 01 43 80 23 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par courriel.
Modalités FOAD (formation ouverte à distance)
Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance », c'est-à-dire que l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams,
Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :
- Des partages d'écran,
- Un tableau blanc,
- Un espace de live chat,
- La possibilité pour l'apprenant·e de « lever la main » pour interpeller le formateur,
- Le partage en temps réel de powerpoints, de fichiers audio, vidéo,
- La possibilité de retransmettre, en cas d'absence uniquement, le contenu manqué, pour un visionnage ultérieur.
Afin que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, il est important que vous vous assuriez :
- De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
- D’avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
- De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo, de modélisation et d'animation,
- De prévoir un casque équipé d'un micro, pour une formation optimale,
- D'avoir bien reçu, avec la convocation, les codes d'accès à la visioconférence,
- D'avoir installé ET testé en amont l'outil de visioconférence demandé.
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour faciliter l’appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
Positionnement en amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,
Questionnaire en ligne, de positionnement, reprenant les attentes et validant les prérequis de chacun, adressé avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.
Évaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant.es, à l’issue de la formation.
Si passage de certification, remise des résultats aux participant.es, sous 72 heures, par courriel.
Modalités d’inscription
Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Attention. Néanmoins, dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, donc vous devez vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).
Modalités particulières
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Nous adaptons les outils et réseaux nécessaires afin d'accueillir, accompagner et former les publics en situation de handicap, avec une adaptation possible du rythme pédagogique et des modalités d'évaluation.
- Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
Questions Fréquentes
FAQ - Formation Découvrez les secrets des droits d'auteurs.
Oui, toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous adaptons les outils, les réseaux, le rythme pédagogique et les modalités d'évaluation pour garantir un apprentissage optimal.
♿ Contact référent handicap : Karine Sautel au 01 43 80 23 51 pour organiser votre accueil.
L'évaluation repose sur des exercices pratiques et des mises en situation tout au long de la formation pour valider votre compréhension des notions juridiques. À l'issue du cursus, vous complétez un questionnaire de validation des acquis.
- 📄 Documents remis : Attestation de fin de formation et certificat de réalisation.
Les formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation) sont exclusivement les formations certifiantes, les autres n'y sont pas éligibles. Si vous choisissez de passer la certification associée à ce cursus sur le droit d'auteur, vous pouvez mobiliser vos fonds CPF.
💡 Accompagnement : Karine Sautel vous guide dans le montage de vos dossiers de financement (OPCO, CPF).
L'inscription classique est possible jusqu'à la veille du début de la session, sous réserve de places disponibles. Toutefois, pour une inscription via Mon Compte Formation (CPF), un délai légal de rétractation impose de s'inscrire au moins 14 jours à l'avance.
- 📞 Téléphone : 01 43 80 23 51
- ✉️ Email : karine.ellipseformation@gmail.com
Le contenu couvre l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux, ainsi que les différents modes d'exploitation (cinématographique, audiovisuelle, littéraire). Vous étudiez également les modes de rémunération, le rôle des sociétés de gestion collective (SACD, SACEM) et les exceptions au droit d'auteur.
⚠️ Points de vigilance abordés : La contrefaçon et le plagiat.
La formation ouverte à distance s'effectue en visioconférence en temps réel avec le formateur et un petit groupe de 1 à 7 stagiaires. L'apprentissage est interactif grâce au partage d'écran, à un tableau blanc et à un espace de live chat.
- 🎧 Matériel requis : Ordinateur, bonne connexion internet (fibre) et casque avec micro.
Les sessions en présentiel se déroulent directement dans les locaux d'Ellipse Formation, situés au 8, cité Joly - 75011 Paris. Nous proposons également cette formation en classe à distance (FOAD) via un système de visioconférence interactif.
💻 Équipement fourni en présentiel : Un poste informatique (PC ou Mac) par participant.
Ce programme s'adresse à toute personne souhaitant acquérir une connaissance approfondie des règles de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. Il n'y a aucun prérequis technique ou juridique exigé pour y participer.
👤 Profils types : Auteurs, producteurs, éditeurs ou distributeurs d'œuvres de l'esprit.
Cette formation vous enseigne les principes fondamentaux du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle appliqués aux œuvres artistiques et audiovisuelles. Vous apprenez à publier une œuvre en toute légalité et à maîtriser les mécanismes de protection juridique.
- 🎯 Objectif : Éviter les litiges et comprendre les modes d'exploitation.
- 📜 Notions clés : Droit moral, droit patrimonial et contrefaçon.
Les intervenant·es
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FORMATION SUR MESURE INTRA
- Durée à déterminer selon vos besoins.
- Modalités et tarifs ICI
RENSEIGNEMENTS AU 01 43 80 23 51
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