CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Terme	Définition
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE	Un contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre un Organisme de Formation et un stagiaire (particulier - personne physique). Il est conclu en application de l'article L6353-3 du Code du Travail. Le contrat de formation ne doit pas être confondu avec la convention de formation professionnelle continue, destinée aux employeurs, aux travailleurs indépendants, aux financeurs...

Terme

Définition

Un contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre un Organisme de Formation et un stagiaire (particulier - personne physique). Il est conclu en application de l'article L6353-3 du Code du Travail.
Le contrat de formation ne doit pas être confondu avec la convention de formation professionnelle continue, destinée aux employeurs, aux travailleurs indépendants, aux financeurs...